Maagano WA NSANGA ALLEGRET

Image générique portrait

Maagano WA NSANGA ALLEGRET est titulaire d’un doctorat en droit public obtenu à l’Université de Toulouse 1. Avant d’intégrer la profession d’avocat, elle a préalablement travaillé 4 ans au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), au sein de laquelle elle a acquis une parfaite connaissance des mécanismes concurrentiels qui dominent les relations […]

Majoration des heures supplémentaires des agents hospitaliers à temps partiel subordonnée au dépassement du cycle de travail à temps complet

Dans une décision du 12 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a précisé que la majoration des heures supplémentaires pour les agents hospitaliers à temps partiel ne s’applique qu’aux heures effectuées au-delà des bornes horaires du cycle de travail à temps complet correspondant à leur emploi et pour lesquelles ils n’ont pas bénéficié […]

Extension de la prime de pouvoir d’achat à la fonction publique territoriale

Comme il avait été indiqué dans un précédent flash et en vertu d’un décret du 31 juillet 2023, le gouvernement avait instauré une prime de pouvoir d’achat au profit des miliaires et des agents de la fonction publique de l’Etat ainsi que de la fonction publique hospitalière, sous certaines conditions. Le bénéfice de cette prime […]

Publication du décret relatif aux informations et règles essentielles devant être communiquées aux agents publics quant à leurs fonctions

Un décret n°2023-845 du 30 août 2023 fixe la liste des éléments qui sont communiqués aux agents publics au titre des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Ce décret détermine également les modalités de cette communication. Le décret du 30 août 2023 a été publié sur le fondement notamment de l’article […]

Publication de l’arrêté ministériel relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Dans sa version en vigueur depuis le 27 mai 2021, l’article L.522-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les caractéristiques de la tenue, de la signalisation des véhicules de service et des types d’équipement dont sont dotés les gardes champêtres doivent être fixées par arrêté du Ministre de l’intérieur. En application de ces […]

Publication du décret du 14 août 2023 relatifs aux directeurs d’école

La loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d’école (dite loi « Rilhac ») avait créé cette fonction spécifique afin de donner aux directeurs d’école « un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées », comme l’indiquait la proposition de loi déposée le 12 mai […]