Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

SENSEI avocats intervient depuis plus de 44 ans en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, domaine en perpétuelle évolution, fait partie des compétences emblématiques qu’a développé SENSEI avocats qui accompagne, depuis de nombreuses années, tant au conseil qu’en contentieux, divers opérateurs publics et/ou privés notamment dans le cadre des procédures d’adoption des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT …), dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de projets immobiliers (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et dans le cadre d’opérations d’aménagement (montages opérationnels complexes, création de ZAC, lotissements, permis valant division, participation des aménageurs aux équipements publics, etc.).

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de - Urbanisme et aménagement dans la rubrique "Excellent" et - Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement + Urbanisme commercial dans la rubrique  "Forte notoriété".

Les grands enjeux et principes du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

SENSEI avocats dispose d’une compétence très spécifique tant concernant les autorisations d’urbanisme que les documents de planification.

Cette compétence lui permet d’accompagner de manière opérationnelle et sécurisée ses clients dans la mise en œuvre de leurs grands projets urbains ou de leurs projets de construction (audit de permis de construire, conseils stratégiques, accompagnement juridique dans l’élaboration de PLUi et de SCoT, etc.) mais également de les représenter efficacement devant les tribunaux compétents (contentieux des autorisations d’urbanisme, contentieux des documents d’urbanisme, contentieux de la fiscalité de l’urbanisme, contentieux de l’urbanisme commercial, etc.).

La spécialisation de notre Cabinet dans le montage et le suivi des opérations d’aménagement lui permet également de mettre au profit de ses clients publics ou privés, un savoir-faire et une expertise éprouvés.

Des compétences transversales, notamment en urbanisme, en domanialité publique, en action foncière, en environnement ou encore en commande publique, offrent à ses clients une vision globale des différentes problématiques susceptibles de se poser en matière d’aménagement et leur garantissent des conseils pragmatiques et une procédure règlementaire sécurisée.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
SENSEI avocats
  • A assuré la défense au contentieux des PLUI de deux grandes métropoles
  • A défendu avec succès, pour la Ville de Paris, le permis de construire délivré à l’École supérieure de physique et de chimie industrielles et contesté par plusieurs associations
  • A réalisé pour le compte du Sénat, une étude d’impact de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, qui est consultable sur le site internet du sénat.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 480 000 hbts [Haute-Garonne] devant le TA suite à la requête d’un voisin sollicitant l’annulation d’un Permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de logements collectif.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 38 000 hbts [Eure-et-Loir] devant le TA suite à la requête d’un voisin en vue d’obtenir l’annulation d’un PC portant sur la construction de deux bâtiments de 70 logements sur une parcelle comportant un espace boisé classé (EBC).
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 70 000 hbts [Hauts-de-Seine] devant le TA suite à la requête d’une voisine en vue d’obtenir l’annulation d’une décision de non-opposition à Déclaration préalable portant sur l’extension et la modification de façade d’une maison individuelle.
  • A accompagné une Communauté Urbaine de + 300 000 hbts [Marne] dans le cadre de l’intégration de servitudes d’utilité publique au sein de son document d’urbanisme et de leur opposabilité.
  • A accompagné une Commune de + 70 000 hbts [Hauts-de-Seine] dans le cadre d’une modification simplifiée de son PLU visant à modifier l’article 12 de ce document d’urbanisme ainsi que les règles relatives aux destinations et sous-destinations des constructions
  • A conseillé un EPT [Ile-de-France] sur les modalités de collaboration intercommunale dans le cadre des futures procédures d’évolution de son PLUi.
  • A défendu les intérêts d’un EPT [Ile-de-France] devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel suite à la requête de plusieurs sociétés à l’encontre du PLU de l’une de ses communes membres révisé par cet établissement.
  • A défendu les intérêts d’une Communauté d’agglomération de + 70 000 hbts [Seine-et-Marne] devant le TA suite à la requête d’une association et de trois sociétés contre la modification de son PLUi.
  • A accompagné une Société par actions simplifiée [Ile-de-France] sur une proposition de division du sol et de bâtir pour une opération immobilière regroupant d’une part, une résidence-services pour séniors et d’autre part, de l’habitat collectif, semi-collectif, individuel ou social.
  • A accompagné une Communauté d’agglomération de + 70 000 hbts [Seine-et-Marne] dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un site lui appartenant pour partie, et pour partie à l’Etat via des friches militaires devant accueillir des équipements publics ainsi qu’une programmation privée de logements et d’activités.
  • A accompagné une Commune de + 27 000 hbts [Essonne] dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain sur le ou les montages juridiques possibles permettant à celle-ci de devenir propriétaire, au sein d’un programme immobilier réalisé par un bailleur social, de parkings publics et de parkings privés.
  • A accompagné un Etablissement public administratif [Nouvelle-Aquitaine] dans le cadre d’un projet d’aménagement nécessitant une modification des dossiers de création et de réalisation d’une ZAC.
  • A accompagné un Etablissement public de Bassin [Ile-de-France] dans le cadre d’un projet d’installation de panneaux Photovoltaïques sur toiture, en partenariat étroit avec une SEM et sur la faisabilité de la mise en œuvre dans cet objectif d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt (AMI).
  • A accompagné une Métropole [Haute-Garonne] dans le cadre d’une opération d’ensemble d’aménagement d’un parc portée à travers une concession d’aménagement confiée à une SEM.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 480 000 hbts [Haute-Garonne] devant la cour administrative d’appel suite à la requête de plusieurs sociétés concurrentes à l’encontre d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale portant sur la création d’un supermarché d’une surface de 1 420 m².
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