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En 2023, SENSEI avocats est distingué
dans le guide de référence "The LEGAL 500"

pour ses compétences en Droit Public et Administratif.

SENSEI avocats, de nouveau distingué par Décideurs Magazine dans son classement de 2023

Le Cabinet est reconnu comme « EXCELLENT »
dans 5 catégories du Droit public des affaires.

SENSEI avocats, de nouveau distingué dans le classement
"Le Point 2023 des meilleurs cabinets d’avocats de France"

Le Point associé à l’institut indépendant Statista a décerné 4 étoiles au Cabinet pour son expertise et ses compétences dans le domaine du Droit public.

Ouverture de deux bureaux secondaires

Aix-en-Provence et à Rennes sous les directions respectives
de Marc TADDEI et Morgane FLAUD.

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Nos Flashs info juridique

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Le Maire et l’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives, un débat clos
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Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Retrait d’un permis de construire et précisions sur la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable
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Une nouvelle illustration du caractère non excessif des pénalités de retard
La Cour administrative d’appel de Douai est venue apporter une nouvelle illustration du caractère non excessif des pénalités de retard,...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Une modification d’un PLU est opposable à l’affectation des terrains indépendamment des constructions autorisées
Le Conseil d’Etat a jugé que le titulaire d’un permis de construire délivré avant une modification du PLU limitant l’affectation...
Droit public général
Recours contre la décision informant de retenues sur traitement : excès de pouvoir ou plein contentieux ?
Les conclusions dirigées à l’encontre d’une lettre notifiant à un agent public des retenues sur traitement pour absence de service...
Droit de la commande publique
Une convention de projet urbain partenarial (PUP) peut faire l’objet d’un recours dit « Tarn et Garonne »
Par une décision rendue le 12 mai 2023 en chambres réunies, le Conseil d’État a jugé qu’une convention de projet...

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