Droit de la fonction publique

SENSEI avocats est un expert reconnu du droit de la fonction publique

Fort d’une très longue expérience reconnue et acquise auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et d’établissements publics de santé et d’établissements sociaux et médico-sociaux, SENSEI avocats intervient quotidiennement, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions des plus simples aux plus complexes intéressant les personnels de droit public et de droit privé employés par des personnes publiques ou en mobilité dans le secteur privé.

De par la diversité de ses clients et des situations concrètes rencontrées depuis plus de 43 ans, SENSEI avocats a acquis une parfaite maîtrise du statut général des fonctionnaires et des règles propres aux trois versants de la fonction publique [fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière] ainsi que des règles propres aux agents non-titulaires de droit public et aux salariés de droit privé employés par des personnes publiques.

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de FONCTION PUBLIQUE dans la rubrique "Forte notoriété".

Les enjeux et les besoins

Le management des ressources humaines constitue pour tout employeur public, un enjeu majeur.

L’expertise acquise par SENSEI avocats en la matière, lui permet d’accompagner, au quotidien, de nombreux employeurs publics dans la mise en œuvre des règles statutaires sur l’ensemble des thématiques liées :

  • au recrutement et à la titularisation des agents publics,
  • aux droits et obligations des agents publics,
  • à la rémunération des agents publics,
  • au dialogue social,
  • à la discipline,
  • à la sortie du service,

 

SENSEI avocats intervient également sur tous les aspects contentieux de la gestion des personnels titulaires, stagiaires ou contractuels (licenciement, disponibilité, mutation, procédure disciplinaire, accident de service, régime indemnitaire, harcèlement).

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de fonction publique.
SENSEI avocats
  • A conseillé un Etablissement public national à caractère industriel et commercial [Ile-de-France] sur les différentes actions qu’il pouvait diligenter à l’encontre d’un agent public s’absentant de manière injustifiée pendant de longues périodes depuis le premier confinement de mars 2020.
  • A assisté un Syndicat de déchets [Yvelines] devant le Conseil de discipline dans le cadre d’une procédure disciplinaire envers un agent fonctionnaire pour détournement de biens.
  • A conseillé une Commune de + 142 000 hbts [Bouches-du-Rhône] sur la mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de la police municipale.
  • A analysé la régularité du versement d’indemnités à certains agents d’une Région [Outre-Mer].
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 31 500 hbts [Essonne] devant le TA suite à la requête d’un agent titulaire sollicitant l’annulation de la décision lui notifiant un avertissement pour faute disciplinaire à la suite de son refus d’obéissance à un ordre de son supérieur hiérarchique.
  • A défendu les intérêts d’un Département [Grand Est] devant le TA suite à la requête d’un agent titulaire en vue de faire annuler l’arrêté du Département portant refus de reconnaissance de l’accident et de l’affection (suite à harcèlement moral) comme imputables au service.
  • A conseillé une Commune de + 27 600 hbts [Hauts-de-Seine] suite à des faits de harcèlement sexuel sur la personne d’un agent non-titulaire de la Commune, pouvant justifier une sanction disciplinaire.
  • A conseillé un GIP [Ile-de-France] sur la démarche à suivre suite à des demandes nouvelles et récurrentes d’agents sollicitant des autorisations d’absences pour des cas de grèves ou des situations de canicules entrainant la fermeture des écoles ou l’indisponibilité imprévisible du mode de garde.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 15 000 hbts [Yvelines] devant le TA en vue d’obtenir l’annulation de l’avis du Conseil de discipline de recours substituant à la sanction de révocation d’un agent titulaire prononcé par la Commune celle d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un an dont six mois avec sursis.
  • A analysé pour des autorités indépendantes de l’Etat les conséquences d’une fusion de plusieurs personnes publiques et les conséquences opérationnelles pour les agents.
  • A défendu les intérêts d’un Etablissement public administratif [Ile-de-France] suite à la requête d’un agent de droit public en vue de faire annuler la décision par laquelle l’EP lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux mois pour avoir tenu des propos fautifs lors d’une session de formation interne.

 

Parmi nos missions récentes :

  • Audit du régime indemnitaire et accompagnement à sa refonte,
  • Analyse des faits de harcèlement moral imputés à un chef de service et analyse de l’opportunité de procéder à une enquête administrative,
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