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Droit des affaires

SENSEI avocats intervient depuis plus de 44 ans en droit des affaires

Le savoir-faire de SENSEI avocats en droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial et droit pénal des affaires lui permet d’anticiper et d’appréhender parfaitement les difficultés susceptibles de survenir lors de la constitution de sociétés, l’exécution des contrats et la mise en jeu des responsabilités civile et pénale.

SENSEI avocats a également une expérience particulière dans l’accompagnement des bailleurs et des preneurs en matière de passation des baux commerciaux et de cession de fonds de commerce.

La valeur ajoutée de SENSEI avocats repose sur une appréhension la plus fine possible des besoins de ses clients (entreprises, personnes privées, collectivités publiques et établissements publics) et des enjeux de leurs dossiers ainsi que sur une approche globale de toutes les problématiques transversales liées à la rédaction d’un contrat (droit des biens et de la propriété, assurances, fiscalité, relations avec les tiers (par ex sous-traitants).

Notre cabinet s’engage également auprès de ses clients en contresignant les actes qu’il rédige, ce qui leur donne la force probante spécifique prévue aux nouvelles dispositions de l’article 1374 du code civil en « faisant foi de l’écriture et de la signature des parties ».

SENSEI avocats est ainsi reconnu pour son expérience de la négociation et de la rédaction des contrats et la pratique des modes alternatifs des règlements des litiges en accompagnant ses clients lors des médiations.

De par ses compétences, SENSEI avocats intervient sur des questions comme :

  • La passation des baux commerciaux et professionnels,
  • La constitution de société civiles ou commerciales,
  • Le dépôt de marque,
  • La fiscalité immobilière,
  • La négociation et la rédaction des contrats.
SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit des affaires.
SENSEI avocats
  • A assisté des bailleurs et preneurs dans la négociation de baux commerciaux.
  • A assisté des promoteurs dans la constitution de SCCV et la cession de parts sociales.
  • A assisté un Ordre professionnel [Ile-de-France] sur le dépôt d’une marque collective.
  • A analysé pour une Commune de + 55 000 hbts [Seine-Saint-Denis] son projet de renouvellement de bail commercial de divers locaux industriels et commerciaux au profit d’une SASU.
  • A assisté des promoteurs sur l’application de la TVA sur marge.
  • A assisté des entreprises dans la négociation et rédaction de contrat.
  • A analysé et rédigé pour une Commune de + 23 700 hbts [Essonne] les clauses du bail commercial donné à une SAS et relatif à un site dédié à l’exploitation d’un commerce de détail de carburants en magasin.
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