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Droit public général

SENSEI avocats intervient depuis plus de 42 ans en droit public général

Spécialiste reconnu de la sphère publique, notre cabinet assiste tant en conseil qu’au contentieux, depuis plus de 42 ans, de très nombreuses personnes publiques dans la résolution de l’ensemble des problématiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur fonctionnement ainsi que les entreprises dans le cadre de leurs relations et négociations avec les autorités publiques.

Rare cabinet français disposant de 6 spécialistes en droit public au sein de ses associés, sa forte notoriété dans le domaine l’amène à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en outre-mer.

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de DROIT PUBLIC DES AFFAIRES - COLLECTIVITE TERRITORIALE & ECONOMIE MIXTE dans la rubrique "Excellent".

Les grands enjeux et principes du droit public général

L’anticipation et la prévention, deux des objectifs au cœur de l’action de notre cabinet, lui permettent non seulement d’appréhender parfaitement les éventuelles problématiques rencontrées par ses clients, dans leur « quotidien », mais également d’en comprendre les enjeux et mettre en place les solutions les plus sécurisées, adéquates et efficientes.

Riche de sa longue expérience dans ce domaine, notre cabinet intervient ainsi, auprès de ses clients, soit sous la forme de conseils avisés et pragmatiques - soit sous la forme d’un accompagnement personnalisé et professionnel dans le règlement d’un contentieux - sur l’ensemble des problématiques relevant du droit public général et notamment :

  • La responsabilité administrative
  • Le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
  • Les services publics
  • Le droit des aides publiques
  • La fiscalité
  • Le droit budgétaire et les finances publiques
  • Le droit électoral

 

L’assistance de ses clients dans la gestion des contentieux est dynamique : Pendant tout le temps du procès administratif, Sensei avocats ne se contente pas de produire des écritures solides. Il veille également dans l’intérêt de ses clients à envisager d’éventuelles mesures de régularisation, sans attendre l’issue du procès ou le recours à une médiation en vue d’une solution transactionnelle. Lorsque la jurisprudence est défavorable à un de ses clients, Sensei Avocats peut être amené dans certains cas à proposer et à obtenir des évolutions jurisprudentielles.

Sensei avocats traite régulièrement en première instance et en appel des QPC et engage des recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, dirigés contre des décrets qui lèsent l’intérêt de ses clients.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit public. Au sein du Cabinet, 6 associés sont spécialisés dans ce domaine.
SENSEI avocats
  • Défend une Commune de + 85 000 hbts [Hauts-de-Seine] dont la responsabilité administrative est mise en cause du fait d’un trouble de voisinage causé par un ouvrage public à un syndicat de copropriété au sein d’un ensemble immobilier en volumétrie (montant des indemnités réclamées de plus d’un million d’euros).
  • Conseille une Communauté d’agglomération [Essonne] sur une garantie d’emprunt dans le cadre du projet d’aménagement d’un centre commercial.
  • Conseille un Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers [Vendée] sur les modalités et la légalité de la mise en place d’une entente intercommunale avec un autre Syndicat de déchets et une Communauté d’Agglomération, dans la perspective d’accueillir les refus de compostage de ces deux entités au sein d’une unité de production lui appartenant.
  • A assisté avec succès une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours indemnitaire contre la FFR en raison de l’abandon de l’opération du grand stade de rugby.
  • A conseillé une Région sur le droit à déduction de la TVA pour l’achat d’autocars mis à la disposition d’un EPIC pour l’exploitation du service public de transport.
  • A défendu la Ville de Paris avec succès dans des contentieux de dommages de travaux publics liés à d’importantes opérations d’aménagement.
  • A défendu une Commune de + 7 000 hbts [Essonne] auprès du Tribunal administratif et du Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé liberté visant à contester la décision du maire d’installer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, des caméras thermiques fixes et portables dans l’enceinte des locaux des services municipaux.
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