AIDE

Droit de l’action sociale

SENSEI avocats intervient depuis plus de 44 ans en droit de l'action sociale

Droit protéiforme qui trouve ses origines dans les politiques d’assistance publique apparues au 19ème siècle et constitutionnellement consacré par le 11ème alinéa du Préambule de 1946, le droit de l’action sociale mobilise de nombreuses personnes publiques : Etat, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux d’action sociale, …

Les dispositifs d’aide et d’action sociales poursuivent des objectifs et concernent des publics très divers: lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aux familles, aux personnes âgées, handicapées, …

Le droit de l’action sociale concerne également les structures sociales et médico-sociales, les personnes physiques (assistants familiaux et maternels) et autres structures qui concourent à la mise en œuvre de l’action sociale.

Sensei avocats est un expert reconnu du droit de l’action sociale tant en droit public qu’en droit privé

SENSEI avocats intervient, depuis sa création il y a plus de quarante ans, aux côtés des acteurs institutionnels et des établissements dans les différents domaines de l’action sociale tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Sensei avocats accompagne ainsi de nombreuses personnes publiques (départements, communes, CCAS, …) dans le cadre de la mise en œuvre des politiques d’aide sociale notamment dans le cadre de contentieux liés aux refus d’admettre une personne au bénéfice d’une aide sociale « légale » ou « extra-légale », aux contentieux liés aux indus de perception d’aides sociales ou en cas de fraude.
Sensei avocats accompagne également de nombreux départements dans le cadre de la délivrance d’agréments ou des retraits d’agrément prévus par le Code de l’action sociale et des familles notamment en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux et les assistants familiaux et maternels, le contentieux de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.
Sensei avocats dispose également d’une solide expérience en matière de conseil et de contentieux liés aux relations avec les usagers des services d’aide et d’action sociale notamment dans le cadre du fonctionnement des établissements d’accueil de personnes âgées, de foyers-logements, …

SENSEI avocats est ainsi reconnu, par un grand nombre d’acteurs, pour son expertise incontournable en matière de droit de l’actions sociale.

Accompagne depuis plus de 10 ans un Département [Région Nouvelle-Aquitaine], sur toutes les questions liées aux délivrances et aux retraits des agréments des assistants familiaux et maternels ainsi que dans la gestion des assistants familiaux et maternels employés par le Département.
A accompagné un Département [Région Bourgogne-Franche Comté] dans le cadre du retrait et du transfert d’autorisation d’exploitation d’un Ehpad et assure la défense de ses intérêts dans le cadre des contentieux en cours.
A conseillé et assisté un Département [Région Occitanie] dans le cadre de contentieux relatifs au refus d’admettre au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance des personnes dont l’âge était contesté.
Accompagne un CCAS [Seine-Saint-Denis] gérant un foyer-résidence pour personnes âgées dans le cadre de plusieurs contentieux (succession en déshérence, litige l’opposant à un résident qui ne s’acquitte pas de la redevance due).
A accompagné un Département [Occitanie] dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un autre département relativement à la détermination du domicile de secours d’une personne bénéficiaire.
Accompagne de nombreux Départements dans le cadre de contentieux liés au refus d’accès au RSA, d’indu de perception ou de fraudes.

Voir la suite