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Droit pharmaceutique et santé environnementale

SENSEI avocats intervient régulièrement en droit pharmaceutique et santé environnementale

Notre Cabinet accompagne et conseille les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques, et les industriels intervenant dans les domaines de l’environnement et de l’alimentation (animale et humaine) pour les aider à agir dans le cadre de la réglementation à laquelle leur activité est soumise et contester les décisions prises par les autorités qui leur sont défavorables.

Les grands enjeux et principes du droit pharmaceutique et santé environnementale

L’activité des industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques, et des industriels intervenant dans les domaines de l’environnement et de l’alimentation (animale et humaine) est soumise à une réglementation particulière et peut donner lieu à des contrôles et décisions défavorables prises par les autorités (notamment ANSM, ANSES (dont ANMV) etc.). Hormis pour les industriels intervenant dans le secteur pharmaceutique, les problématiques rencontrées sont étroitement liées au droit de l’environnement qui est un domaine de compétences dans lequel le Cabinet SENSEI avocats est reconnu pour son expertise.

Le Cabinet accompagne et conseille les industriels dans tous leurs échanges amiables avec les autorités mais également dans le cadre de contentieux engagés à l’encontre des décisions défavorables prises à leur encontre (par exemple injonctions, refus/retrait/modifications d’AMM ou marquages CE, refus de visas publicitaires, etc.).

Le Cabinet met toute ses connaissances et sa pratique de la négociation et du contentieux devant les juridictions administratives au service de ses clients afin de parvenir à éviter un contentieux ou encore d’obtenir la meilleure décision possible pour ces derniers en cas d’échec des négociations. L’implication totale des équipes, leur ténacité et leur disponibilité permet d’établir un lien de confiance et fait de notre cabinet un acteur indispensable aux côtés de ses clients pour leur assurer un traitement efficace des problématiques qu’ils rencontrent.

Le Cabinet SENSEI avocats intervient régulièrement en droit pharmaceutique et en santé environnementale, domaines à la croisée du droit de la santé et du droit de l’environnement.
SENSEI avocats

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  • Accompagne depuis plusieurs années un laboratoire pharmaceutique international dont l’activité est le développement et la commercialisation des traitements pour les maladies rares et ultra-rares mettant en jeu le pronostic vital des patients.
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