La spécialisation de SENSEI avocats sur divers domaines spécifiques de l’action foncière lui permet de mettre au profit de ses clients publics et privés, un savoir-faire et une expertise éprouvés.
La complexité des procédures d’expropriation et de préemption s’accroissant au fil des années, rend indispensable le concours de notre équipe d’avocats spécialisés.
Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI - Avocats associés, sont notamment co-auteurs de l’ouvrage « Maîtriser le foncier », Editions du Moniteur, collection Pratique du droit, 2016.
SENSEI avocats assure ainsi un accompagnement opérationnel des personnes publiques permettant une sécurisation juridique optimale de la procédure, particulièrement dans l’élaboration de leurs dossiers d’enquête d’utilité publique et parcellaire et le suivi desdites enquêtes.
SENSEI avocats représente également ses clients dans le cadre des acquisitions forcées ou amiables tant devant le juge administratif que le juge judiciaire :
- Représentation devant le Juge de l’Expropriation et devant la Cour d’appel pour les contentieux en fixation judiciaire du prix d’acquisition (préemption, délaissement), des indemnités d’expropriation et leur recouvrement, ainsi que dans les procédures d’éviction des commerçants ou de relogement des occupants.
- Représentation devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel pour les contentieux relatifs à la légalité des décisions de préemption, arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP) ou cessibilité (recours gracieux, référé suspension, excès de pouvoir).
- Accompagnement dans les processus de médiation conventionnelle ou judiciaire.
SENSEI avocats dispose ainsi d’une expérience significative auprès des juridictions d’expropriation sur tout le territoire et spécialement auprès de l’ensemble des Juges de l’Expropriation d’Ile-de-France. Cette connaissance approfondie des différentes pratiques des juridictions lui permet d’anticiper les écueils à éviter ainsi que de renforcer certains éléments du débat, notamment par la constitution de références selon le territoire, afin d’emporter la conviction du Juge de l’Expropriation et d’obtenir la meilleure décision possible pour ses clients.