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Droit de l’environnement et du développement durable

SENSEI avocats intervient depuis plus de 42 ans en droit de l’environnement

L’environnement, enjeu primordial de la société, est au cœur des domaines d’intervention de SENSEI avocats qui conseille en la matière de nombreuses collectivités territoriales, établissements publics fonciers, entreprises, associations et particuliers (Gestion des déchets, ICPE, Sites et sols pollués, Loi sur l’Eau, Protection de la faune et de la flore, Evaluation environnementale et enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Prévention des risques naturels et technologiques, Règlements de publicité, Projets photovoltaïques et éoliens, …).

Les grands enjeux et principes du droit de l’environnement

La spécialisation de SENSEI avocats sur divers domaines spécifiques du droit de l’environnement lui permet de mettre au profit de ses clients publics et privés, un savoir-faire et une expertise éprouvés.

Notre cabinet dispose ainsi d’une compétence très spécifique dans le domaine des déchets, de premier plan et reconnue comme telle, sous la responsabilité de Blaise EGLIE-RICHTERS – Avocat associé, tant concernant le droit des installations que les sujets liés à la planification, à la TGAP ou encore à la sortie du statut de déchet et intervient en ce domaine, parfois en partenariat avec des BET Environnement notoirement connus, auprès de grands opérateurs privés (dont des éco-organismes) et de nombreuses collectivités publiques, ainsi que sur l’accompagnement opérationnel à la mise en place d’énergies alternatives telles que la géothermie, la biomasse et la cogénération.

La sécurisation des procédures environnementales nécessaires à la mise en œuvre de grands projets publics ou privés d’aménagement sont également au cœur des interventions de SENSEI avocats, notamment sous la responsabilité de Barbara RIVOIRE et Jean-Christophe LUBAC – Avocats associés.

Enfin, la grande pratique des contentieux environnementaux administratifs et judiciaires (Responsabilité civile, administrative et pénale liée aux sites et sols pollués, à la gestion des déchets et à la réglementation des ICPE, Contentieux Loi sur l’Eau, Responsabilité et préjudices environnementaux, …) a permis au cabinet d’avoir eu le privilège de réaliser pour le compte du Ministère de l’environnement une analyse de la jurisprudence relative aux installations classées pour la protection de l’environnement sur cinq années.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit des déchets et de procédures administratives environnementales.
SENSEI avocats
  • A défendu les intérêts d’une Association Loi 1901 [Région Normandie] devant la Cour d’Appel Administrative en vue de faire annuler un arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale pour un projet d’agrandissement d’un port à flot sur un havre risquant d’entrainer l’ensablement du chenal.
  • A obtenu pour le compte d’une Métropole la suspension d’un arrêté préfectoral autorisant un défrichement de plusieurs hectares.
  • A conseillé une Commune de + 115 000 hbts [Hauts-de-Seine] sur le bien-fondé de la demande de constatation d’infraction établie par une association estimant que l’écran installé sur un équipement culturel et diffusant des annonces publicitaires, correspond à la définition de publicité et méconnaît les dispositions du code de l’environnement.
  • A défendu les intérêts d’un Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable [Loiret] devant le TA dans le cadre d’un référé environnemental contre une décision du Préfet autorisant une société à exploiter une carrière de sable, qui en cas de pollution liée à son exploitation, entrainerait une pollution de la nappe phréatique.
  • A étudié pour le compte d’un Etablissement public foncier [Région IDF] les obligations de dépollution pesant sur l’ancien exploitant d’une station-service.
  • A accompagné un Etablissement public d’aménagement [Région PACA] dans la conduite d’une démarche de qualité environnementale en vue de la mise en œuvre d’une EcoCité.
  • A accompagné un EPF d’Etat [Région Hauts-de-France] dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de tiers demandeur sur un site industriel soumis à autorisation.
  • A accompagné un Etablissement public d’aménagement [Région Aquitaine] dans la mise en œuvre d’une procédure d’autorisation environnementale pour une ZAC située dans une OIN.
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