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Droit du travail

SENSEI Avocats intervient depuis plus de 42 ans en droit du travail

Fort d’une longue et riche expérience dans le domaine des ressources humaines, SENSEI avocats a développé une compétence spécifique, tant en conseil qu’en contentieux auprès de très nombreuses personnes publiques et entreprises, en matière de transfert de personnel en cas de changement de délégataire, de reprise en régie d’une activité, d’emplois aidés et d’assistance lors des conflits relevant des conseils de prud’hommes.

Les grands enjeux et principes du droit du travail

La multiplication des statuts juridiques de même que le recours à des contrats aidés a conduit SENSEI avocats à développer une pratique du droit du travail, domaine essentiel au bon fonctionnement de tout opérateur économique, dans un premier temps pour le compte des personnes publiques puis auprès d’entreprises diverses.

SENSEI avocats intervient ainsi, entre autres, sur des questions touchant à l’application des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail en matière de transferts de contrats de travail dans le cadre d’une succession d’entreprises ou de reprise en régie d’activités de service public ainsi que dans la gestion quotidienne des relations de travail (rédaction de contrats, révision, mobilité, sanctions disciplinaires, contentieux individuels ou collectifs, élections professionnelles et suivi des relations avec les instances représentatives du personnel).

Sa parfaite maîtrise du contentieux administratif, fait également de Sensei avocats un acteur majeur du contentieux administratif du droit du travail notamment dans le cadre du contentieux des autorisations administratives de licenciement.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit du travail.
SENSEI avocats
  • A conseillé une Métropole [Hauts-de-France] sur la question du devenir de deux salariés employés en CDI par une Société Publique Locale suite à une interruption d’activité.
  • A conseillé une Communauté de Communes [Outre-Mer] sur l’obligation de reprise du personnel en cas de succession d’un marché public dans le cadre de la convention collective déchets.
  • A défendu les intérêts d’une Région devant le Conseil des Prud’Hommes dans le cadre d’une conciliation à la suite d’une procédure de licenciement d’un agent contractuel pour motif économique.
  • A défendu les intérêts d’un Etablissement d’enseignement supérieur [Ile-de-France] devant le Conseil des Prud’Hommes suite à une demande de rappel de salaires d’un chargé d’enseignement.
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