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Droit de la commande publique

SENSEI avocats intervient depuis plus de 42 ans en droit de la commande publique

Expert nationalement reconnu dans le domaine de la commande publique et des montages contractuels complexes depuis plus de 42 ans, notre Cabinet accompagne et conseille tant un large panel d’organismes publics (collectivités territoriales, syndicats mixtes, établissements publics, ministères, autorités de régulation, CCI, établissements hospitaliers, entreprises publiques locales (SEML, SPL, GIP, etc.), que divers opérateurs privés (sociétés, associations, particuliers…) dans leurs projets en rapport avec le secteur public.

Le guide DECIDEURS – ACTEURS PUBLICS & ENTREPRISES classe ainsi le cabinet en matière de CONTRATS ADMINISTRATIFS & CONTENTIEUX AFFERENTS dans la rubrique "Excellent".

Les grands enjeux et principes du droit de la commande publique

Son expertise personnalisée, opérationnelle et pragmatique, en interaction avec ses clients, recouvre l’ensemble des étapes et démarches nécessaires à la conclusion sécurisée du contrat, allant de la détermination du meilleur montage contractuel à retenir, en passant par la rédaction des pièces du DCE, l’analyse des offres, la stratégie de négociation et des critères de sélection, jusqu’à la finalisation contractuelle pour ses clients publics, et pour ses clients privés, dans l’accompagnement dans toutes les phases de leurs réponses aux appels d’offres et ce, quel que soit le type de contrat (marchés publics, concessions et délégations de service public, marchés globaux, baux emphytéotiques, appel à projets, etc).

Sa grande technicité en la matière lui permet également d’assurer à ses clients publics et privés un appui juridique et contentieux stratégique et efficace lors d’éventuelles procédures contentieuses relatives à la passation des contrats (référés précontractuels et contractuels, recours au fond), ou dans la gestion des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution du contrat (retards, malfaçons, …, pénalités, contestation décompte général, responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles, règlements amiables, négociations d’avenants, expertises amiables ou judiciaires).

Sa collaboration avec les plus grands bureaux d’études techniques et financiers spécialisés dans les montages contractuels, fait de notre cabinet un acteur indispensable pour ses clients publics et privés dans la mise en œuvre d’une politique d’achat performante dans toutes ses composantes.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de commande publique.
SENSEI avocats
  • Accompagne un Syndicat de déchets [Pas-de-Calais] dans le renouvellement du marché d’exploitation de l’Unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME).
  • Accompagne une Communauté d’Agglomération [Oise] dans le renouvellement de deux contrats d’exploitation de services publics (marché public et DSP) de transports urbains, scolaires et interurbains.
  • Accompagne un Ministère dans le cadre de l’élaboration d’un DCE pour la passation de contrats de concessions relatifs à l’organisation d’un sommet international.
  • Assiste un Département [Ile-de-France] sur son projet d’acquisition, par le truchement d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et dans le cadre d’un programme immobilier global, de locaux totalement aménagés destinés à accueillir une crèche départementale.
  • Assure la défense d’une Société Anonyme coopérative à conseil d’administration [Charente] un projet de recours indemnitaire préalable suite au rejet de son offre dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commandes d’investissements routiers et d’aménagement divers.
  • Accompagne un Etablissement Public Foncier sur les montages contractuels permettant un partenariat avec les opérateurs (procédure de publicité et de mise en concurrence précédée d’un sourcing, appel à projets, cession différée, …), dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
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