Matière au croisement du droit public et du droit privé, SENSEI avocats assiste les acteurs de l’immobilier tant autour de l’acte de construire que de la gestion des immeubles.
- L’acte de construire recouvre ses interventions en matière de validation des montages d’opération immobilière complexe, de l’exécution des contrats de louage d’ouvrage et marchés privés de travaux, des différents contrats de promotion immobilière (CPI, CCMI, VEFA, VEFI, BEFA, vente d’immeuble à rénover etc..) et de la mise en œuvre des garanties des désordres construction,
- La gestion des immeubles porte sur l’assistance lors de la passation et le renouvellement des baux commerciaux, professionnels, la location HLM, le conseil lors de la passation des baux à construction, à réhabilitation ainsi que lors des questions tenant au droit de propriété (démembrement, indivision) et aux servitudes. Elle implique enfin la résolution des litiges au sein des copropriétés ou de l’expulsion de occupants sans droit ni titre.
Jean-Christophe LUBAC, Avocat associé – spécialiste en droit immobilier, a notamment développé au sein du Cabinet des compétences particulières en matière de techniques de division du sol et des immeubles ou en matières de passation des BEFA soumis au code de la commande publique (bail en l’état futur d’achèvement).