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Droit pénal

SENSEI avocats intervient depuis plus de 42 ans en droit pénal

SENSEI avocats est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal auprès des personnes publiques et privées, notamment en droit pénal public, de l’urbanisme, de la presse et des affaires (actions pénales tenant à la gestion de fait de fonds publics, aux délits de favoritisme, concussion, prise illégale d’intérêt, protection des agents en cas d’outrage, poursuites à l’encontre des propos diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux, assistance des parties civiles et prévenus dans le cadre des litiges de droit pénal de l’urbanisme, assistance d’entreprises dans les contentieux de droit pénal des affaires).

Les grands enjeux en matière en droit pénal

SENSEI avocats apporte son expertise et ses compétences pour :

  • Assister les parties civiles et prévenus tout au long de la procédure,
  • Protéger l’image des personnes en cas de délit de presse,
  • Faire appliquer les règles d’urbanisme en cas d’infraction,

 

Enfin, notre Cabinet a développé une compétence pénale spécifique sur les poursuites à l’encontre des propos diffamatoires et injurieux sur les réseaux sociaux.

SENSEI avocats est reconnu pour son expertise incontournable en matière de droit pénal.
SENSEI avocats
  • A assisté un directeur d’Etablissement public [Ile-de-France] en sa qualité de prévenu pour discrimination aux handicaps.
  • A défendu les intérêts d’un Etablissement public national scientifique, culturel et professionnel [Ile-de-France] devant le Tribunal correctionnel pour des faits poursuivis constitutifs du délit de vol aggravé.
  • A conseillé une Commune de + 27 000 hbts [Val-de-Marne] sur les voies de droit envisageables contre l’envoi de mails intempestifs, comminatoires et calomnieux par un ancien conseiller municipal.
  • A conseillé une Commune de + 26 000 hbts [Val-de-Marne] sur les moyens d’action envers la publication effectuée sur Facebook par un élu d’opposition à la suite d’une séance du conseil municipal.
  • A conseillé une Commune de + 10 000 hbts [Val-de-Marne] sur les procédures et moyens coercitifs existants lui permettant d’aboutir à des demandes de régularisation de la part des personnes réalisant des travaux en méconnaissance des règles d’urbanisme.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 83 000 hbts [Hauts-de-Seine] Assistance devant le Tribunal judiciaire au sujet des travaux réalisés par une SCI sur un immeuble, non conformes aux travaux prévus dans la déclaration préalable en tant qu’ils agrandissent le volume initial du bâtiment.
  • A défendu les intérêts d’une Commune de + 31 000 hbts [Essonne] devant le TGI dans le cadre d’une plainte pour diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public via Twitter.
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