Des ordonnances pour reconstruire Mayotte

Deux ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 24 mai afin de renforcer les capacités de reconstruction et d’aménagement à Mayotte, territoire gravement touché par le cyclone Chido. Ces textes s’inscrivent dans un effort global de redéfinition institutionnelle et d’assouplissement normatif, visant à accélérer les projets d’intérêt public et à répondre à l’urgence post-catastrophe (Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte et Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido).

De première part, l’ordonnance n° 2025-453 procède à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Jusqu’alors régi par des dispositions communes à la Guyane, cet établissement est doté d’un régime juridique spécifique, inséré dans une nouvelle sous-section du code de l’urbanisme. Son périmètre d’intervention est étendu à l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à la reconstruction du territoire.

Il exerce des compétences de coordination, de planification, de financement et de contrôle. Il peut conclure des conventions avec les maîtres d’ouvrage pour encadrer les conditions de livraison des projets.

En effet, en cas de défaillance caractérisée de ces derniers, l’établissement peut se substituer à eux, bénéficier d’un transfert de propriété gratuit des biens concernés et poursuivre directement les opérations. Ce pouvoir de substitution s’accompagne d’un transfert automatique des droits et obligations nécessaires à l’exécution des missions.

L’établissement élabore un programme pluriannuel d’intervention, soumis à l’approbation de son conseil d’administration composé à parité de représentants de l’État et des collectivités territoriales mahoraises. Présidé par le président du conseil départemental de Mayotte, ce conseil s’appuie sur un comité d’orientation associant plusieurs acteurs du territoire.

L’entrée en vigueur de ce nouveau régime est subordonnée à la publication d’un décret en Conseil d’État.

De seconde part, l’ordonnance n° 2025-454 introduit à titre transitoire une série de dérogations aux règles de construction afin de faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits à Mayotte entre décembre 2024 et mai 2025.

Ainsi, les demandes d’autorisations déposées avant février 2027 peuvent bénéficier d’assouplissements.

En effet, les obligations d’accessibilité dans les immeubles collectifs et les établissements recevant du public sont réduites lorsque le terrain l’impose. Certaines prescriptions techniques sont levées, telles que l’équipement en gaines de communication, les installations de comptage individuel d’eau, les infrastructures pour vélos ou encore les exigences acoustiques dans les établissements d’enseignement.

Ces mesures sont conditionnées à un décret d’application qui précisera les modalités techniques.

Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans une logique d’adaptation aux contraintes et d’accélération des travaux de reconstruction. Il invite à réfléchir aux conditions dans lesquelles les délais de reconstruction peuvent être raccourcis tout en maintenant les garanties liées à la qualité des bâtiments et la sécurité des usagers L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre souplesse réglementaire et exigence minimale en veillant à maintenir des contrôles efficaces tout au long de la mise en œuvre des projets.