Espace client

Jean-Christophe LUBAC

Expérience

Spécialiste en droit public et en droit immobilier, Docteur en droit, professeur à l’ICH notamment au Master Droit de l’immobilier, formateur au sein de BUSINESS IMMO et de l’IHEDREA, Jean-Christophe LUBAC exerce au Cabinet depuis 2006.

Connu pour sa réactivité, sa disponibilité et sa détermination dans les dossiers, il intervient auprès des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales :

  • Dans les domaines du droit public tel que le droit public général, la commande publique, le montage d’opération immobilière complexe de droit public, les garanties des désordres construction relevant du droit public (garantie de parfaite achèvement, garantie décennale et biennale, garantie financière d’achèvement), l’aménagement, l’environnement et les installations classées, l’intercommunalité et la coopération décentralisée, la fonction publique et la responsabilité des personnes morales de droit public…

 

  • Dans les domaines du droit immobilier, tel que le droit de l’urbanisme, le droit de propriété et servitude (démembrement, indivision), le montage d’opération immobilière complexe, les techniques de division du sol et des immeubles, les baux à usage d’habitation, commerciaux, professionnel, les location HLM, le bail à construction, le bail à réhabilitation, les contrats de louage d’ouvrage de construction immobilière et marchés privés de travaux, les différents contrats de la promotion immobilière (CPI, CCMI, VEFA, VEFI, BEFA, vente d’immeuble à rénover etc..), les garanties des désordres construction relevant du droit privé, les métiers de l’immobilier (agent immobilier, notaire, syndic..), l’expropriation et la préemption, la procédure d’expulsion, la copropriété, le trouble du voisinage et l’abus du droit de propriété…

 

Il accompagne ses clients également dans la résolution amiable des litiges en les assistant dans le cadre de médiation judiciaire, conventionnelle ou de procédure participative.

Formation

  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier – CNB
  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit public – CNB
  • Université des sciences sociales de Toulouse - UT I
  • Docteur en droit
  • Master Administration Locale
Jean-Christophe LUBAC
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Publications

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
L'attente inutile de la purge du permis de construire
Lexbase Hebdo - édition publique
N° 662
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Retour sur les nouveaux pouvoirs des maires face aux infractions aux règles d'urbanisme
Lexbase Hebdo - édition publique
N° 660
Droit de l'immobilier et de la construction
Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
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Droit de l'immobilier et de la construction
Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
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Tribune
Droit du travail
Les mesures RH pour les entreprises, artisans et commerçants suite au COVID-19
Webinaire organisé par la CA Roissy Pays de France et la Maison de l’Emploi
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
50 questions – La loi "ELAN"
Le courrier des Maires
Cahier détachable, N° 330
Droit de l'action foncière
Comment dénouer les négociations foncières
Le Courrier des Maires
N° 324-325, p. 36 et 37
Droit des affaires
Le règlement européen des données personnelles arrive dans les collectivités
La gazette des communes
N° 18-19, p. 50 à 52
Droit de l'action foncière
La computation des délais ou comment exercer le droit de préemption dans les temps
Le Courrier des Maires
N° 323, p. 42 et 43
Droit de la propriété des personnes publiques
La propriété des chemins ruraux
Le Courrier des Maires
N° 320, p. 43
Droit de l'action foncière
Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire
Le Courrier des Maires
N° 316, p. 38 et 39
Droit de la propriété des personnes publiques
L’utilisation privative du domaine public
Le Courrier des Maires
N° 313-314, p. 44
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Après les fondations, les finitions de la refonte de la protection du patrimoine
Le Courrier des Maires
N° 313-314, p. 38-39
Droit des affaires
L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation
Le Courrier des Maires
N° 309, p. 47
Droit des affaires
Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe
Le Courrier des Maires
N° 309, p. 40 à 42
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Les majorations aux règles de densité
Le Courrier des Maires
N°306, p.42
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Les dérogations aux règles de densité
Le Courrier des Maires
N°306, p.44
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La refonte de la protection du patrimoine
Le Courrier des Maires
N° 305, p. 40
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La refonte du règlement du plan local d’urbanisme
La Gazette des Communes
N° 5, p. 56 et 57
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La loi Macron signe la fin de l’action en démolition
La Gazette des Communes
N° 3, p. 64 et 65
Droit de l'environnement et du développement durable
50 questions - La loi de transition énergétique
Le courrier des Maires
Cahier n° 89, n° 295
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Le Courrier des Maires
N°286, p. 38 et s.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
L'assouplissement des outils d'aménagement,
Le Courrier des Maires
N°282, p. 37 et s., co-écrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
Droit de l'action foncière
Loi "ALUR" - La modernisation du droit de préemption
La Gazette des Communes
N° 23/2225, p. 52 et s., co-écrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Loi ALUR du 24 mars 2014 - Focus sur le projet urbain partenarial et la convention de mandat
Magazine "Promotion Immobilière"
N° 29, p. 26
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et présidents des EPCI
Le Courrier des Maires
N° 279, p. 46 et s., co-écrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
Droit des affaires
Emprunts structurés : Guide de fonctionnement du fonds de soutien
La Gazette des Communes
Club Finances, Analyses co-écrit avec Bruno GUILLIER (élève avocat)
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)
La Gazette des Communes
Club Finances, Analyses
Droit de l'action foncière
Les points clés de la procédure d'expropriation
La Gazette des Communes
N° 27, p. 48
Droit de l'action foncière
Le droit de préemption des espaces naturels sensibles
La Gazette des Communes
N° 23, p. 54
Droit de l'action foncière
Droit de préemption urbain et commercial
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N° 19, p. 50
Droit de l'environnement et du développement durable
Transfert du pouvoir de police en matière de déchets
AMORCE
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La contestation des emprunts toxiques
Le Courrier des Maires
N° 252
Droit public général
Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement du président de l’EPCI, 8e Assises Nationales de l’Assainissement Non-Collectif
Idéal Connaissances
Droit de l'environnement et du développement durable
Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat
Le Courrier des Maires
N° 249
Droit de la commande publique
L’exercice du droit de reprise sur un bâtiment à la suite de la rupture d’une convention de concession
Les Annales de la Voirie
N° 127, p. 16
Droit de l'environnement et du développement durable
Le développement maîtrisé de l’énergie éolienne
La gazette des Communes
N° 21, p. 50
Droit de l'environnement et du développement durable
Plan climat-énergie territoriale : Les collectivités face au réchauffement
La Gazette des Communes
N° 16, p. 52
Droit de l'environnement et du développement durable
De l’enquête Bouchardeau à l’enquête publique environnementale 1ère partie et 2ème partie
Techni Cités
p. 47 et 2ème partie, N° 208, 23 avril 2011, p. 45
Droit des affaires
Le renforcement de l’étude d’impact
Techni Cités
N° 211, p. 46
Droit public général
Les modalités de mise en œuvre d’un groupement européen de coopération territoriale
JCP Administration et collectivités territoriales
N° 18, p. 3
Droit public général
Fondement juridique des actions de coopération internationale
JurisClasseur droit administratif
P. 23 et s.
Droit de la propriété des personnes publiques
L’accès sur une route départementale traversant une commune
Les Annales de la Voirie
N°122, p. 204
Droit public général
"Elaboration du cadre juridique de la coopération sanitaire transfrontalière : La loi du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, "
JCP Administration et collectivités territoriales
N° 43, p. 5
Droit public général
La notion de coopération interterritoriale introduite par le protocole n° 2 à la convention-cadre de Madrid
JCP Administration et collectivités territoriales
N° 20, p. 34
Droit public général
La refonte des principes de l’action internationale des collectivités territoriales
JCP Administration et collectivités territoriales
N° 10-11, p. 26
Droit public général
Un nouvel outil communautaire de coopération : le groupement européen de coopération territoriale
JCP Administration et Collectivités Territoriales
N° 48

Interventions, colloques et formations

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations
21 juin 2022

Formation BUSINESS IMMO.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations
8 octobre 2020
,
27 mai 2020

Formation organisée par BUSINESS IMMO.

Droit du travail
Les mesures RH pour les entreprises, artisans et commerçants suite au COVID-19
28 avril 2020

Webinaire organisé par la CA Roissy Pays de France et la Maison de l’Emploi.