Christophe LONQUEUE

Expérience

Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000.

Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble des thématiques du droit public, tant en matière de conseil, que de contentieux pour des clients publics et privés, en s’adaptant aux particularités de chaque client. Avant de prêter le serment d’avocat, il a collaboré, en tant que juriste universitaire, pendant une dizaine d’année avec Françoise SARTORIO.

Au-delà des spécificités propres à chaque matière, sa connaissance approfondie du droit public et du secteur public, lui confère une capacité à appréhender l’ensemble des problématiques de chaque dossier dont il est saisi dans leurs différentes composantes.

En matière de contrats publics, il a développé une expertise toute particulière dans le secteur des transports de voyageurs où il accompagne de nombreux acteurs de la filière et autorités organisatrices de la mobilité dans le cadre de la préparation, de la passation et de l’exécution des contrats ainsi que des contentieux y afférents.

Il gère également de nombreux contentieux relatifs à l’exécution technique et financière des marchés publics, ainsi que la mise en œuvre des garanties contractuelles et post-contractuelles notamment dans le cadre d’opérations majeures de travaux publics.

Il a également développé une expertise aguerrie en droit de la fonction publique aux cotés de nombreux employeurs du secteur public ainsi qu’en matière de droit de l’action sociale où il intervient pour de nombreux acteurs institutionnels.

Il anime, de manière régulière, des formations en intra ou au sein d’organismes de formation, et rédige des articles dans diverses revues spécialisées.

Il assure également, depuis plus de quinze ans, des enseignements universitaires dans le cadre desquels il confronte son expérience professionnelle à la théorie juridique, notamment en droit des contrats publics. A ce titre, il assure actuellement un enseignement magistral de droit des marchés publics au sein du Magistère de Droit des Activités Economiques de l’Université de Paris I.

Il est également titulaire, depuis plus de quinze ans, du certificat de spécialisation en droit public

Formation

  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit public – CNB
  • DEA de Droit public économique (Paris X – Nanterre, 1987)
  • DESS Equipement - Travaux Publics -Collectivités Locales (Paris I - Panthéon Sorbonne, 1987)
  • DEA de Droit public interne (Paris I - Panthéon Sorbonne, 1988)
  • Lauréat du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de Paris (6ème) et Major de Promotion de l’Institut de droit public des affaires (Promotion RACINE – 1999)

Publications

Droit de l'action sociale
10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux
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Droit de l'action foncière
La responsabilité pénale des personnels de santé
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Droit de l'action sociale
Suicide en milieu carcéral et responsabilité de l’Etat
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Droit de l'action sociale
Le droit aux congés annuels des agents publics
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
La scolarisation des enfants handicapés devant les juges
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
La Protection des agents publics contre les attaques
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les conditions d’agrément des assistants maternels
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Droit de l'action sociale
Le contrôle de l’hospitalisation sous contrainte
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les conditions de la réquisition administrative des logements
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Droit de l'action sociale
L’agrément en vue de l’adoption d’un pupille de l’Etat
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
La responsabilité non médicale des établissements de santé
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les dons et legs aux collectivités territoriales
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les règles de tarification des services publics facultatifs
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les conditions d'accès aux informations médicales
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
La notation des fonctionnaires
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Municipalisation d’activités associatives : le sort des salariés
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Les Aides sociales accordées aux adultes handicapés
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
La Mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
L’accès à la protection des majeurs vulnérables
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
L’attribution et la suspension du RMI
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Mettre en œuvre l’obligation alimentaire services sociaux et hôpitaux
La Gazette Santé-Social
Droit de l'action sociale
Prestations d’aide sociale et recours sur succession : de quelques éléments d’actualité et enseignements de la jurisprudence
La Gazette Santé-Social
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Les PLU et les cartes communales 2005
Co-rédaction
Droit public général
Passation des conventions de délégation de service public dans le domaine des transports de voyageurs 
Groupement des Autorités de Transports
Co-rédaction avec Karin APRAHAMIAN
Droit de la commande publique
De la communication des collectivités territoriales dans l’année précédant les élections municipales
Revue française de comptabilité

Interventions, colloques et formations

Droit de la commande publique
Les marchés publics globaux
11 février 2021

Formation organisée en intra pour un Centre hospitalier universitaire.

Droit public général
Le Délégué à la protection des données personnelle
25 octobre 2018

Formation organisée en intra pour une commune.

Droit public général
La communication en période pré-électorale : support et financement
17 juin 2013

Webconférence organisée par Idéal Connaissances.