François BAS

Expérience

François BAS est entré au Cabinet le 1er janvier 2016 en tant qu’élève-avocat et exerce la profession d’avocat depuis janvier 2017 au sein du Cabinet. Il est devenu avocat senior en janvier 2021.

Il est diplômé d’un Master II professionnel en droit public général.

Il intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit de l’urbanisme et en droit de la commande publique.
Depuis septembre 2015, il exerce également une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés à l’Université Paris Sud en droit constitutionnel et en droit administratif.

Formation

  • Master II Droit Public Général

Publications

Droit de la commande publique
L’annulation du contrat ne relève pas de l’office du juge de l’exécution
Lexbase - édition publique
N° 731
Droit de la commande publique
Le Befa et la règle d'interdiction de paiement différé sont-ils incompatibles ?
Le Moniteur
N° 6259
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Urbanisme : la régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité
Le Moniteur des Travaux Publics
N° 6221, p. 78 et 79
Droit de l'immobilier et de la construction
Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
achatpublic.info
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Droit de l'immobilier et de la construction
Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
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Tribune
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
50 questions – La loi "ELAN"
Le courrier des Maires
Cahier détachable, N° 330
Droit de l'environnement et du développement durable
50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques
Le Courrier des Maires
N° 315
Droit de la commande publique
Les propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols
BDEI
N°52