Espace client

Éric SAGALOVITSCH

Expérience

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986) et d’un DEA de droit public (Mention bien, PARIS I, 1987), Éric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990.

Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec Françoise SARTORIO et Christophe LONQUEUE la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH, en qualité d’associé fondateur.

Spécialiste en droit public, il intervient dans tous les domaines du droit administratif.

Il a été Professeur à l’ICH (CNAM) de 2005 à 2017 et rédige régulièrement des articles dans différentes revues juridiques.

Formation

  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit public – CNB
  • Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public, 1986)
  • DEA de droit public (mention bien, PARIS I, 1987)
  • Maitrise de droit privé (Paris I, 1988)
  • Licence de sciences économiques (PARIS I, 1985)
Éric SAGALOVITSCH
Contacter

Publications

Droit public général
Qu’est-ce qu’un rapporteur public loyal ?
AJDA
N° 31, p. 1772 à 1777
Droit public général
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l’amélioration du contrôle parlementaire de l’application des lois
Revue du droit public (RDP)
N°6, p 1569 à 1594
Droit public général
Pour des audiences interactives dans tous les procès administratifs
La Gazette du Palais
N° 24 p. 10 à 13
Droit public général
Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ?
AJDA
N° 33, p. 1912 à 1919
Droit public général
De la diffusion des mémoires judiciaires sur internet
La semaine juridique - Edition générale
N° 25, p. 1234 à 1239
Droit public général
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public
AJDA
N° 11, p.607 à 614
Droit public général
Du nom de l’avocat à la cour devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
La Gazette du Palais
N° 40 p. 14 à 16
Droit public général
Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'État ?
AJDA, Tribune
n° 14, p. 769
Droit public général
De la porte étroite devant le Conseil d’Etat
La Semaine Juridique, Edition Générale
N° 14, p. 646 à 649
Droit public général
Les avocats, nouveaux conseillers des pouvoirs publics
Gazette du Palais
N° 12, p. 27 à 29
Droit public général
Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat
Revue de l’ENA : RFAP, 2016
N°159, p. 715 à 726
Droit de l'environnement et du développement durable
Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages
Le Courrier des Maires
N°306, p.38 et s
Droit public général
Est-il possible d’interdire Linky ?
Le Courrier des Maires
N° 305, p. 43
Droit public général
Le Parlement, nouveau conseiller du Gouvernement pour l'édiction des décrets d'application des lois
La Semaine Juridique Edition Générale
N° 23, 664, p. 1143
Droit public général
Le Code des relations entre le public et l’administration
Le Courrier des Maires
N° 300, p. 34 et s.
Droit de la commande publique
La nouvelle organisation des réseaux de chaleur
Le Courrier des Maires
n° 299, p. 40 et s.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le nouveau PLU
Le Courrier des Maires
N° 298, p. 42 et s.
Droit public général
De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etat
AJDA
N° 38, p 2129 et s.
Droit de l'environnement et du développement durable
50 questions - La loi de transition énergétique
Le courrier des Maires
Cahier n° 89, n° 295
Droit public général
La répartition des compétences en matière de transport collectif
Contrats Publics
N° 154, p. 16 à 20
Droit de la propriété des personnes publiques
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?
AJDA
N°40, p. 2287 et s.
Droit public général
Dotation de compensation et Tascom : combien d'EPCI impactés ?
Le Courrier des Maires
N°285, p. 33
Droit public général
Droit souple et principe de loyauté
AJDA
N° 20, p. 1121
Droit public général
Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées
Revue française de droit constitutionnel
N° 98, p. 369 à 388
Droit de la commande publique
50 questions - Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales
Le courrier des Maires
Cahier n° 65, n° 268
Droit public général
50 questions - Les principales jurisprudences des collectivités en 2012
Le courrier des Maires
Cahier n° 61, n° 264
Droit de la commande publique
L'accès aux contrats de partenariat
AJDA
N° 43, 17, p. 2367
Droit public général
Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d'État : vers une évolution ?
La Gazette du Palais
N° 295 à 297, p. 9
Droit public général
Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC)
La Gazette du Palais
p. 14
Droit public général
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement
AJDA
N° 13, Tribune, p. 705
Droit public général
50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2
Le Courrier des Maires
Cahier n° 37, n° 238)
Droit de l'environnement et du développement durable
50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau
Le Courrier des Maires
Cahier n° 30, n° 230
Droit de la commande publique
Le contrat de coopération entre collectivités territoriales échappe-t-il aux obligations de mise en concurrence ?
Le Courrier des Maires
N°227, p. XXIV
Droit de la commande publique
50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales
Le Courrier des Maires
Cahier n° 26, n° 225-226
Droit public général
Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut
AJDA
Tribune, p. 449
Droit de la propriété des personnes publiques
La gestion et la valorisation du domaine public
Le Courriers des Maires
N° 213
Droit de l'environnement et du développement durable
Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat
AJDA
Tribune, p. 321
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
Le Courrier des Maires
Cahier n° 4, n° 201
Droit de la commande publique
Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable
Le Moniteur des Travaux Publics
N° 5393
Droit public général
Sur le sens des conclusions du Commissaire du Gouvernement et le droit de « plaider utile
AJDA
Tribune, p. 273
Droit de la propriété des personnes publiques
Comment définir l’extension de l’emprise d’une gare ferroviaire ?
Les Annales de la Voirie
N°112
Droit de l'environnement et du développement durable
Les communes et Natura 2000
Le Courrier des Maires
N°195
Droit de l'environnement et du développement durable
L’intervention des collectivités locales dans la gestion des parcs naturels
Le Courrier des Maires
Droit public général
Accident de la circulation, responsabilité et indemnisation
Les Annales de la Voirie
N°109
Droit de la propriété des personnes publiques
Les difficultés de la mise en chantier du tramway de Strasbourg
Les Annales de la Voirie
N°105
Droit de l'environnement et du développement durable
La modification ou transformation significative d’une infrastructure de transport existante et la lutte contre le bruit
Les Annales de la Voirie
N°99
Droit public général
Les modes de création des syndicats mixtes
La Gazette des communes
N°1788
Droit de l'action foncière
L’annulation des travaux de construction du prolongement du tramway de Strasbourg
Les Annales de la Voirie
N°93
Droit de l'action foncière
Les conditions de la légalité d’une déclaration d’utilité publique d’un projet de transport collectif en site propre
Les Annales de la Voirie
N°88
Droit de la propriété des personnes publiques
« L’indemnisation du dommage causé au domaine routier
Les Annales de la Voirie
N°83
Droit de la propriété des personnes publiques
La prise en charge des déplacements de réseaux liés à une opération de Tramway
Les Annales de la Voirie
N°82
Droit public général
Les différents régimes de responsabilité en cas d’insuffisance de signalisation routière
Les Annales de la Voirie
N°76
Droit de la commande publique
Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public
BJCP
N°28
Droit de la commande publique
Les avis d’appel à concurrence : les risques contentieux de la procédure
La Gazette des Communes
Droit de la commande publique
Marchés, délégations et changement de cocontractant
La Gazette des Communes
Commentaire de l’avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000
Droit public général
Le comptable public et l’exécution financière des marchés publics locaux
BJCP
N°14
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le retrait du permis de construire : où, quand, comment ?
La Gazette des Communes
N° 1572
Droit public général
Les agents préfectoraux peuvent intenter des recours gracieux par délégation du Préfet
La Gazette des Communes
N°1532

Interventions, colloques et formations

Droit public général
La qualité du procès administratif
10 octobre 2014

Intervention à l’Université de Paris I, lors de la journée organisée par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), en partenariat avec le CERSA et l’OMIJ, et consacrée à la qualité de la justice française.