SENSEI Aix-en-Provence
Notre bureau d’Aix-en-Provence Notre bureau d’Aix-en-Provence a été créé au 1er trimestre 2022, sous la responsabilité de Me Marc TADDEI, avocat associé. SENSEI avocats particulièrement actif en droit public et fort d’un développement croissant, dispose du savoir-faire d’une structure nationale spécialisée et reconnue en droit public. Intervenant depuis plus de 45 ans aux côtés de […]
Sofije KRASNIQI
Sofije KRASNIQI a débuté sa carrière professionnelle par plusieurs stages au sein de Cabinets d’avocats spécialisés en droit public puis par un stage de 6 mois au sein de la chambre Urbanisme-Environnement du Tribunal administratif de Lyon. Forte de ces premières expériences, elle a travaillé en 2017, comme juriste en droit public au sein d’une […]
Mégane SCHVARTZ
Mégane SCHVARTZ a débuté sa carrière en 2017 au sein de la Direction des Affaires juridiques du Département d’Ille-et-Vilaine, où elle a effectué un stage de six mois puis occupé un poste de juriste. Elle a ensuite intégré un cabinet de droit public rennais en tant qu’élève-avocate, et a rejoint le Cabinet le 2 janvier […]
François BAS
François BAS est entré au Cabinet le 1er janvier 2016 en tant qu’élève-avocat et exerce la profession d’avocat depuis janvier 2017 au sein du Cabinet. Il est devenu avocat senior en janvier 2021. Il est diplômé d’un Master II professionnel en droit public général. Il intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit […]
Marc TADDEI
Marc TADDEI a prêté serment en mars 2001 et exercé de façon complémentaire pendant trois années une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général. Il a exercé entre 2001 et 2010, pour assister, conseiller et représenter des personnes privées et publiques sur des problématiques de droit public, mais aussi […]
Jean-Christophe LUBAC
Docteur en droit, avocat associé, Jean-Christophe Lubac a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerce également l’activité accessoire de mandataire en transaction immobilière. Au service des collectivité territoriales et des entreprises de l’immobilier, il est au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier depuis 2006. Il intervient […]
Christophe LONQUEUE
Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]
La partie législative du Code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel !
La partie législative du Code général de la fonction publique a été adoptée par ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. L’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait autorisé le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à […]
Nouvelles ordonnances de référé concernant la suspension sans rémunération des agents non vaccinés
La question des mesures de suspension prises par les employeurs publics sur le fondement de la loi du 05 août 2021 a déjà donné lieu à la mise en ligne de deux flash info le 08 octobre 2021 et le 22 octobre 2021, consultables en suivant les liens ci-dessous. A l’occasion de ces deux flashs, […]
Obligation vaccinale dans la fonction publique : le point sur l’état actuel de jurisprudence rendue en référé concernant les décisions de suspension de fonctions prises à l’égard d’agents non vaccinés
L’obligation vaccinale en vigueur depuis le 15 septembre 2021 pour plusieurs catégories de personnels de la fonction publique a donné lieu à des ordonnances de référé rendues par différents Tribunaux administratifs. Ces contentieux portent plus particulièrement sur la faculté ouverte par la loi du 05 août 2021 de suspendre, sans rémunération, les agents qui ne […]