Marchés publics : L’office du juge des référés précontractuels et l’analyse des candidatures des personnes privées candidates à un marché public
Dans un arrêt du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat a précisé l’office du juge des référés précontractuels en matière d’analyse des candidatures des personnes privées candidates à un marché public. Un candidat évincé a saisi le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Nantes d’une demande tendant à l’annulation de la procédure d’attribution […]
Marchés publics : Dérogation à l’obligation d’allotissement
Une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon rendue le 16 mars 2016 n°1601397 éclaire particulièrement les conditions de recours au marché global au visa des anciennes dispositions du code des marchés publics. Le juge des référés a considéré que le pouvoir adjudicateur qui se fonde sur l’équation financière des anciens marchés, sans pour autant communiquer […]
Contrats frauduleux et créances : le Conseil d’État tranche
Réforme de la commande publique : ultime décryptage
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
Marchés publics : Publication de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats
Par un arrêté du 29 mars 2016[1], le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a fixé la liste limitative des documents pouvant être demandés aux opérateurs économiques aux marchés publics en vue de vérifier leurs capacités au stade de la candidature. Cet arrêté pris pour l’application respectivement des articles 50 et 42 des […]
Marchés publics : Le BPU n’est pas un document communicable
Par un arrêt rendu le 30 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur la communication de documents se rapportant à un marché public. Un concurrent évincé de la procédure d’attribution d’un marché s’était vu refuser, en dépit de l’avis de la CADA, la communication dudit marché et de ses annexes. Saisi […]
Contrats publics : Réduction de la prime allouée à un candidat évincé d’un concours de maitrise d’œuvre
Par un arrêt du 3 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé l’étendue du pouvoir du juge de plein contentieux pour apprécier le bien-fondé d’une décision de réduction de la prime versée par le pouvoir adjudicateur à un candidat évincé d’un concours de maîtrise d’œuvre. Une société d’architecture avait été évincée d’un […]
Contrats publics : Le décret d’application de l’ordonnance « marchés » est paru
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars. A également été publié, le même jour, le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces deux textes contiennent les mesures d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 […]
Concessions : Contenu des avis pour la passation de certaines concessions
Par un arrêté du 21 mars paru au Journal officiel de la République Française le 24 mars 2016, le contenu des avis de certaines concessions a été précisé. Tout d’abord, précisons que cet arrêté, tout comme l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 […]