Jonathan AZOGUI

Jonathan AZOGUI est avocat spécialiste en droit de l’expropriation et de la préemption. Il intervient plus largement en droit de l’action foncière et accompagne depuis plus de quinze ans collectivités publiques, particuliers, entreprises et commerçants sur l’ensemble du territoire français, devant le juge de l’expropriation comme devant les juridictions administratives. Il assiste ses clients à […]

Marc TADDEI

Marc TADDEI a prêté serment en mars 2001 et exercé de façon complémentaire pendant trois années une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général. Il a exercé entre 2001 et 2010, pour assister, conseiller et représenter des personnes privées et publiques sur des problématiques de droit public, mais aussi […]

Jean-Christophe LUBAC

Docteur en droit, avocat associé, Jean-Christophe Lubac a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerce également l’activité accessoire de mandataire en transaction immobilière. Au service des collectivité territoriales et des entreprises de l’immobilier, il est au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier depuis 2006. Il intervient […]

Barbara RIVOIRE

Après avoir suivi un double cursus en Droit public et en Sciences politiques, Barbara RIVOIRE a prêté serment en décembre 2002. Elle parle, par ailleurs, couramment anglais après une expérience professionnelle à Londres. Elle a rejoint le Cabinet dans le courant de l’année 2010. Elle en est devenue l’une des Associés le 1er janvier 2014. […]

L’effectivité de la cristallisation des règles par un certificat d’urbanisme antérieur dans le cadre du réexamen d’une demande de permis à la suite de l’annulation d’un refus illégal

Blaise EGLIE-RICHTERS

Blaise EGLIE-RICHTERS est titulaire de deux troisièmes cycles en droit public obtenus la même année avec mention à l’Université de Paris 1 Sorbonne (DEA de droit public et DESS urbanisme – Aménagement – Travaux publics). Avant d’intégrer la profession d’avocat, il a été juriste d’entreprise au sein de la direction juridique d’une importante société de […]

Éric SAGALOVITSCH

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986) et d’un DEA de droit public (Mention bien, PARIS I, 1987), Éric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990. Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec Françoise SARTORIO et Christophe LONQUEUE la […]

Christophe LONQUEUE

Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]

Distinction entre un équipement excédant les besoins d’un projet d’urbanisme et un équipement propre à la charge du pétitionnaire

Le Conseil d’Etat a jugé que si le coût des équipements propres au projet du titulaire d’une autorisation d’urbanisme peut être mis à sa charge, il en va différemment du coût des équipements excédant, par leurs caractéristiques et leurs dimensions, les besoins du projet qui ne peut, même en partie, être supporté par le pétitionnaire. […]

Le juge d’appel saisi de l’annulation d’un permis de construire est également compétent pour connaître du recours contre une mesure de régularisation intervenue en cours d’instance

Dans le cadre d’un recours en annulation d’un permis de construire un ensemble immobilier, le Conseil d’Etat a jugé que, lorsque l’annulation d’un permis de construire a fait l’objet d’un appel et qu’une mesure de régularisation de ce permis intervient en cours d’instance, le juge d’appel est également compétent pour connaître du recours dirigé contre […]