Clément BOUDOYEN
Aujourd’hui associé chez SENSEI avocats, Clément BOUDOYEN a développé une pratique au confluent du droit privé et du droit public. Il intervient tant en conseil stratégique qu’en contentieux autour de quatre pôles principaux : droit immobilier et de la construction, droit public, droit pénal et droit des sociétés. Il est responsable des services dédiés : […]
François BAS
François BAS est entré au Cabinet le 1er janvier 2016 en tant qu’élève-avocat et exerce la profession d’avocat depuis janvier 2017 au sein du Cabinet. Il est devenu avocat senior en janvier 2021. Il est diplômé d’un Master II professionnel en droit public général. Il intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit […]
Alice CAMION
Alice CAMION, entrée au Cabinet SENSEI avocats en janvier 2017 en tant qu’élève-avocate, a prêté serment en février 2018. Elle intervient tant au contentieux qu’en conseil, principalement en matière de commande publique (montages complexes). Elle accompagne les collectivités dans le choix des modes de gestion de leurs services publics, dans la mise en œuvre de […]
Jonathan AZOGUI
Jonathan AZOGUI est avocat spécialiste en droit de l’expropriation et de la préemption. Il intervient plus largement en droit de l’action foncière et accompagne depuis plus de quinze ans collectivités publiques, particuliers, entreprises et commerçants sur l’ensemble du territoire français, devant le juge de l’expropriation comme devant les juridictions administratives. Il assiste ses clients à […]
Marc TADDEI
Marc TADDEI a prêté serment en mars 2001 et exercé de façon complémentaire pendant trois années une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général. Il a exercé entre 2001 et 2010, pour assister, conseiller et représenter des personnes privées et publiques sur des problématiques de droit public, mais aussi […]
Jean-Christophe LUBAC
Docteur en droit, avocat associé, Jean-Christophe Lubac a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerce également l’activité accessoire de mandataire en transaction immobilière. Au service des collectivité territoriales et des entreprises de l’immobilier, il est au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier depuis 2006. Il intervient […]
Barbara RIVOIRE
Après avoir suivi un double cursus en Droit public et en Sciences politiques, Barbara RIVOIRE a prêté serment en décembre 2002. Elle parle, par ailleurs, couramment anglais après une expérience professionnelle à Londres. Elle a rejoint le Cabinet dans le courant de l’année 2010. Elle en est devenue l’une des Associés le 1er janvier 2014. […]
Christophe LONQUEUE
Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]
Chemin rural : En cas d’aliénation sans désaffectation préalable, la vente peut être régularisée rétroactivement
Aux termes des dispositions de l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectées à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils relèvent du domaine privé de la commune ». L’appartenance des chemins ruraux au domaine privé des communes […]
Domanialité publique : Transfert de biens immobiliers et acte créateur de droits
Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles une délibération autorisant décidant ou approuvant le transfert de propriété de biens immobiliers relevant de son domaine public au profit d’une autre personne publique, dans les conditions mentionnées à l’article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques avait le caractère d’un […]