Les Décrets du 28 décembre 2015, simple refonte de la partie règlementaire du code de l’urbanisme ou traduction d’un changement de culture ?

Publicités et enseignes en droit de l’urbanisme

Webconférence organisée par Le Réseau Idéal Connaissances.

Urbanisme : Intérêt à agir des voisins directs contre un permis de construire

Le Conseil d’Etat a, par une décision du 10 février 2016 mentionnée aux tables du recueil Lebon, rappelé que des requérants, voisins directs d’une parcelle destinée à recevoir une construction, ne disposent pas nécessairement d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire délivré. En l’espèce, des propriétaires de pavillons situés à proximité immédiate […]

Le nouveau PLU

La refonte du règlement du plan local d’urbanisme

Urbanisme : Effet d’un dossier incomplet sur la légalité d’un permis de construire

Le Conseil d’Etat a considéré qu’un permis de construire délivré au vu d’un dossier incomplet n’est pas nécessairement illégal. En l’espèce, un maire a délivré un permis de construire à une société pour l’édification d’un bâtiment à usage d’habitation collective de 29 logements. Des particuliers ont saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour obtenir l’annulation […]

La loi Macron signe la fin de l’action en démolition

Urbanisme : Délai de présentation des observations écrites du bénéficiaire d’un permis de construire retiré

Le Conseil d’Etat a précisé la date de point du départ du délai laissé au bénéficiaire d’un permis de construire pour présenter ses observations à l’occasion d’une décision de retrait de ce permis. En l’espèce, une commune a délivré à une société un permis de construire concernant un bâtiment agricole. Deux mois plus tard, le […]

Urbanisme : Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’urbanisme

Le décret n° 2015-1782 en date du 28 décembre 2015 a pour principal objet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et de la loi du 20 […]

Urbanisme : Refonte de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’urbanisme

Dans le prolongement de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, le décret n° 2015-1783 en date du 28 décembre 2015 procède à une recodification de la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme. Ces objectifs sont les suivants : 1°/  modernisation […]