Blaise EGLIE-RICHTERS
Blaise EGLIE-RICHTERS est titulaire de deux troisièmes cycles en droit public obtenus la même année avec mention à l’Université de Paris 1 Sorbonne (DEA de droit public et DESS urbanisme – Aménagement – Travaux publics). Avant d’intégrer la profession d’avocat, il a été juriste d’entreprise au sein de la direction juridique d’une importante société de […]
Éric SAGALOVITSCH
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986) et d’un DEA de droit public (Mention bien, PARIS I, 1987), Éric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990. Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec Françoise SARTORIO et Christophe LONQUEUE la […]
L’objectif zéro artificialisation nette renforcé par la loi climat et résilience
Précisions sur la compétence des Cours administratives d’appel en matière de contentieux éolien
Dans le cadre d’un recours contre une délibération d’un Conseil municipal ayant notamment pour objet de concéder une partie d’un terrain communal à une société porteuse d’un projet de parc éolien, le Conseil d’Etat, saisi par une ordonnance du Président du Tribunal administratif de Dijon sur le fondement de l’article R. 351-3 du Code de justice […]
Projet de parc éolien et dérogation « espèces protégées » : des précisions jurisprudentielles
Par une décision en date du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat confirme qu’un projet de parc éolien peut répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement, justifiant la délivrance d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées. L’article L. 411-1 […]
Procédure environnementale et participation du public – L’impact de la loi ASAP
Vers une extension du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale ?
Par un arrêt en date du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 portant modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale au motif que la définition des seuils en deçà desquelles un projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale est […]
L’Etat reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
En mars 2019, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France, quatre associations de protection de l’environnement, avaient saisi le Tribunal administratif de Paris d’un recours visant à faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique et à le condamner à […]
Le projet du Charles de Gaulle Express ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public justifiant une dérogation de porter atteinte aux espèces protégées
Le projet de liaison ferroviaire directe entre l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et la Gare de l’Est a été déclaré d’utilité publique par un arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008. La réalisation de ce projet restait soumise à l’octroi d’une autorisation environnementale unique rendue nécessaire au titre de la police sur l’eau, des sites Natura […]
Organisation intercommunale et traitement des déchets
Une très récente ordonnance (29 juillet 2020) a modifié le CGCT afin de fournir un instrument aux Syndicats de traitement des déchets (non compétents en matière de collecte) pour leur permettre d’essayer de peser sur l’organisation de la collecte. L’article L2333-76-1 du CGCT a en effet été réécrit de façon bien plus pertinente qu’il ne […]