Après plusieurs années d’une âpre lutte contentieuse, McDonald’s devrait finalement pouvoir construire son restaurant sur l’île d’Oléron.
Par un jugement du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours de l’association « Défense du site oléronais » à l’encontre du permis de construire un établissement de restauration que la multinationale américaine avait obtenu le 16 octobre 2018 du maire de la commune de Dolus d’Oléron.
Il a considéré que l’association n’avait pas qualité pour agir à l’encontre de cette décision en dépit de son objet social urbanistique et de son champ d’action géographique suffisamment délimité.
En effet, le tribunal a précisé que le juge administratif ne doit pas se limiter à l’examen de l’objet social et qu’il lui incombe d’apprécier également si les intentions de l’association requérante sont bien celles de défendre ses intérêts propres et non celles d’agir pour le compte d’autrui afin de poursuivre un but étranger à son objet social.
En l’espèce, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que l’association « Défense du site oléronais » ne poursuivait pas son propre intérêt en retenant :
« 5. Il ressort toutefois des pièces du dossier, et n’est aucunement contesté, que cette association, bien que constituée en 1964, n’a exercé depuis cette date aucune activité en lien avec son objet social, qu’elle ne comporte à ce jour que trois membres (présidente, secrétaire, trésorière) appartenant à la même famille et ayant la qualité de résidents secondaires de la commune de Dolus d’Oléron et qu’elle a son siège au domicile de sa présidente, situé à près de 2 km du projet. Dans ces conditions, l’association Défense du site oléronais doit être regardée comme poursuivant par le présent recours contentieux, non son intérêt propre, mais le seul intérêt personnel de ses membres dès lors que ceux-ci ne disposeraient, à titre individuel, d’aucun intérêt à agir à l’encontre du projet eu égard à leur éloignement par rapport à celui-ci. »
L’association n’est donc pas recevable à contester le permis de construire obtenu par McDonald’s.
Il s’agit-là d’une nouvelle victoire contentieuse pour la société américaine dont le projet d’implantation sur l’île d’Oléron, initié en 2014, a été semé d’embûches.
La première demande de permis de construire avait d’abord été refusée par le maire de la commune de Dolus d’Oléron. A la suite de l’annulation de cette décision de refus par le tribunal administratif de Poitiers, confirmée en appel le 11 octobre 2018 par la cour administrative de Bordeaux, le maire avait été contraint d’accorder l’autorisation de construire sollicitée.
Aujourd’hui, plus aucun obstacle ne semble s’opposer à la construction d’un restaurant McDonald’s sur l’île d’Oléron, même si un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 11 octobre 2018 est pendant devant le Conseil d’Etat…