Irrecevabilité du recours d’une association qui défend l’intérêt personnel de ses membres

Après plusieurs années d’une âpre lutte contentieuse, McDonald’s devrait finalement pouvoir construire son restaurant sur l’île d’Oléron.

Par un jugement du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours de l’association « Défense du site oléronais » à l’encontre du permis de construire un établissement de restauration que la multinationale américaine avait obtenu le 16 octobre 2018 du maire de la commune de Dolus d’Oléron.

Il a considéré que l’association n’avait pas qualité pour agir à l’encontre de cette décision en dépit de son objet social urbanistique et de son champ d’action géographique suffisamment délimité.

En effet, le tribunal a précisé que le juge administratif ne doit pas se limiter à l’examen de l’objet social et qu’il lui incombe d’apprécier également si les intentions de l’association requérante sont bien celles de défendre ses intérêts propres et non celles d’agir pour le compte d’autrui afin de poursuivre un but étranger à son objet social.

En l’espèce, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que l’association « Défense du site oléronais » ne poursuivait pas son propre intérêt en retenant :

« 5. Il  ressort  toutefois  des  pièces  du  dossier,  et  n’est  aucunement  contesté,  que  cette  association, bien que constituée en 1964, n’a exercé depuis cette date aucune activité en lien avec son  objet  social,  qu’elle  ne  comporte  à  ce  jour  que  trois  membres  (présidente,  secrétaire,  trésorière)  appartenant  à  la  même  famille  et  ayant  la  qualité  de  résidents  secondaires  de  la  commune de Dolus d’Oléron et qu’elle a son siège au domicile de sa présidente, situé à près de 2 km  du  projet.  Dans  ces  conditions,  l’association  Défense  du  site  oléronais  doit  être  regardée  comme  poursuivant  par  le  présent  recours  contentieux,  non  son  intérêt  propre,  mais  le  seul  intérêt  personnel  de  ses  membres  dès  lors  que  ceux-ci  ne  disposeraient,  à  titre  individuel,  d’aucun intérêt à agir à l’encontre du projet eu égard à leur éloignement par rapport à celui-ci. »

L’association n’est donc pas recevable à contester le permis de construire obtenu par McDonald’s.

Il s’agit-là d’une nouvelle victoire contentieuse pour la société américaine dont le projet d’implantation sur l’île d’Oléron, initié en 2014, a été semé d’embûches.

La première demande de permis de construire avait d’abord été refusée par le maire de la commune de Dolus d’Oléron. A la suite de l’annulation de cette décision de refus par le tribunal administratif de Poitiers, confirmée en appel le 11 octobre 2018 par la cour administrative de Bordeaux, le maire avait été contraint d’accorder l’autorisation de construire sollicitée.

Aujourd’hui, plus aucun obstacle ne semble s’opposer à la construction d’un restaurant McDonald’s sur l’île d’Oléron, même si un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative de Bordeaux du 11 octobre 2018 est pendant devant le Conseil d’Etat…