Environnement : Le gouvernement met en ligne un « Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets »

Le Ministère du développement durable vient de mettre en ligne un lexique (mis au point en partenariat avec l’ADEME) qui permet de clarifier la définition des termes désormais utilisés en droit des déchets.

Ces termes (Valorisation, recyclage, réemploi, gestion…) ont en effet sensiblement évolué depuis une ordonnance du 17 décembre 2010 qui a refondu les dispositions des articles L.541-1 et suivants du Code de l’environnement.

Ce lexique vise notamment à encourager l’unification du langage technique en abandonnant les termes précédemment utilisés. La pratique montre en effet que plusieurs termes sont souvent employés par les professionnels pour désigner une même réalité (le lexique relève par exemple : « ne plus utiliser les termes centre d’enfouissement technique ou décharge. Le bon terme est celui d’installation de stockage des déchets ») ce qui peut être source de confusion ou plus fréquemment de mauvaise compréhension pour le public non initié.

Mais le lexique va aussi parfois plus loin, en prenant position sur certaines définitions. Ainsi après avoir rappelé la définition légale du terme valorisation, le lexique relève que « le terme de valorisation abordé ici englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique ».

Sources et liens

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_dechets.pdf

À lire également

Droit de l'environnement et du développement durable
Admission de l’intervention d’une région dans un contentieux concernant une autorisation d’exploiter un parc éolien
Dans une décision du 12 juillet 2024, le Conseil d’Etat a admis l’intervention d’une région dans un litige portant sur...
Droit de l'environnement et du développement durable
Autorisation environnementale : Le risque d’atteinte des espèces protégées doit être étudié « à tout moment » par l’Administration
Avec cette décision du 8 juillet 2024, le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions sur le régime juridique des dérogations...
Droit de l'environnement et du développement durable
Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la pollution à la chlordécone
Le 29 février 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à la quasi-unanimité des votants, une proposition de loi...
Droit de l'environnement et du développement durable
Le décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 précise les modalités de notification des recours en matière d’autorisation environnementale inspirées du contentieux de l’urbanisme
Par un décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023, il a été précisé les conditions d’application de l’obligation de notifier, à...