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Éric SAGALOVITSCH

Expérience

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986) et d’un DEA de droit public (Mention bien, PARIS I, 1987), Éric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990.

Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec Françoise SARTORIO et Christophe LONQUEUE la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH, en qualité d’associé fondateur.

Spécialiste en droit public, il intervient dans tous les domaines du droit administratif.

Il a été Professeur à l’ICH (CNAM) de 2005 à 2017 et rédige régulièrement des articles dans différentes revues juridiques.

Formation

  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit public – CNB
  • Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public, 1986)
  • DEA de droit public (mention bien, PARIS I, 1987)
  • Maitrise de droit privé (Paris I, 1988)
  • Licence de sciences économiques (PARIS I, 1985)
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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Publications

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50 questions : Le PLU bioclimatique de Paris
25 janvier 2025
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Jean RICHARDEAU
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Les cahiers détachés n°3811, janvier 2025
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Pour une loi modifiant le régime des conclusions du rapporteur public
17 juin 2024
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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18 décembre 2023
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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23 octobre 2023
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N° 35/2023
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21 septembre 2021
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N° 31, p. 1772 à 1777
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10 novembre 2020
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N°6, p 1569 à 1594
Droit public général
Pour des audiences interactives dans tous les procès administratifs
30 juin 2020
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette du Palais
N° 24 p. 10 à 13
Droit public général
Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ?
7 octobre 2019
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
N° 33, p. 1912 à 1919
Droit public général
De la diffusion des mémoires judiciaires sur internet
18 juin 2018
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La semaine juridique - Edition générale
N° 25, p. 1234 à 1239
Droit public général
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public
26 mars 2018
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
N° 11, p.607 à 614
Droit public général
Du nom de l’avocat à la cour devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
21 novembre 2017
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette du Palais
N° 40 p. 14 à 16
Droit public général
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26 avril 2017
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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n° 14, p. 769
Droit public général
De la porte étroite devant le Conseil d’Etat
3 avril 2017
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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21 mars 2017
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Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat
13 janvier 2017
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Revue de l’ENA : RFAP, 2016
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Droit de l'environnement et du développement durable
Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages
11 novembre 2016
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N°306, p.38 et s
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9 octobre 2016
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6 juin 2016
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3 avril 2016
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14 mars 2016
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11 février 2016
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Le Courrier des Maires
N° 298, p. 42 et s.
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16 décembre 2015
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15 novembre 2015
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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Cahier n° 89, n° 295
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Droit public général
La répartition des compétences en matière de transport collectif
10 mai 2015
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Contrats Publics
N° 154, p. 16 à 20
Droit de la propriété des personnes publiques
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?
15 décembre 2014
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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N°40, p. 2287 et s.
Droit public général
Dotation de compensation et Tascom : combien d'EPCI impactés ?
12 décembre 2014
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
N°285, p. 33
Droit public général
Droit souple et principe de loyauté
9 juin 2014
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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N° 20, p. 1121
Droit public général
Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées
14 avril 2014
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Revue française de droit constitutionnel
N° 98, p. 369 à 388
Droit de la commande publique
50 questions - Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales
5 mai 2013
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Cahier n° 65, n° 268
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50 questions - Les principales jurisprudences des collectivités en 2012
5 janvier 2013
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Cahier n° 61, n° 264
Droit de la commande publique
L'accès aux contrats de partenariat
15 décembre 2012
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
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N° 43, 17, p. 2367
Droit public général
Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d'État : vers une évolution ?
21 octobre 2012
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette du Palais
N° 295 à 297, p. 9
Droit public général
Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC)
23 octobre 2011
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette du Palais
p. 14
Droit public général
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement
11 avril 2011
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
N° 13, Tribune, p. 705
Droit public général
50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2
12 septembre 2010
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
Cahier n° 37, n° 238)
Droit de l'environnement et du développement durable
50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau
20 décembre 2009
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
Cahier n° 30, n° 230
Droit de la commande publique
Le contrat de coopération entre collectivités territoriales échappe-t-il aux obligations de mise en concurrence ?
20 septembre 2009
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
N°227, p. XXIV
Droit de la commande publique
50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales
10 juin 2009
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
Cahier n° 26, n° 225-226
Droit public général
Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut
16 mars 2009
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
Tribune, p. 449
Droit de la propriété des personnes publiques
La gestion et la valorisation du domaine public
5 mai 2008
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courriers des Maires
N° 213
Droit de l'environnement et du développement durable
Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat
25 février 2008
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
Tribune, p. 321
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
11 avril 2007
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
Cahier n° 4, n° 201
Droit de la commande publique
Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable
6 avril 2007
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Moniteur des Travaux Publics
N° 5393
Droit public général
Sur le sens des conclusions du Commissaire du Gouvernement et le droit de « plaider utile
12 février 2007
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
AJDA
Tribune, p. 273
Droit de la propriété des personnes publiques
Comment définir l’extension de l’emprise d’une gare ferroviaire ?
14 décembre 2006
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°112
Droit de l'environnement et du développement durable
Les communes et Natura 2000
6 octobre 2006
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
N°195
Droit de l'environnement et du développement durable
L’intervention des collectivités locales dans la gestion des parcs naturels
12 septembre 2006
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Le Courrier des Maires
Droit public général
Accident de la circulation, responsabilité et indemnisation
11 septembre 2006
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°109
Droit de la propriété des personnes publiques
Les difficultés de la mise en chantier du tramway de Strasbourg
5 avril 2006
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°105
Droit de l'environnement et du développement durable
La modification ou transformation significative d’une infrastructure de transport existante et la lutte contre le bruit
23 septembre 2005
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°99
Droit public général
Les modes de création des syndicats mixtes
12 mai 2005
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette des communes
N°1788
Droit de l'action foncière
L’annulation des travaux de construction du prolongement du tramway de Strasbourg
2 janvier 2005
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°93
Droit de l'action foncière
Les conditions de la légalité d’une déclaration d’utilité publique d’un projet de transport collectif en site propre
14 juillet 2004
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°88
Droit de la propriété des personnes publiques
« L’indemnisation du dommage causé au domaine routier
11 janvier 2004
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°83
Droit de la propriété des personnes publiques
La prise en charge des déplacements de réseaux liés à une opération de Tramway
23 décembre 2003
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°82
Droit public général
Les différents régimes de responsabilité en cas d’insuffisance de signalisation routière
15 mai 2003
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
Les Annales de la Voirie
N°76
Droit de la commande publique
Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public
11 mai 2003
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
BJCP
N°28
Droit de la commande publique
Les avis d’appel à concurrence : les risques contentieux de la procédure
15 novembre 2001
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette des Communes
Droit de la commande publique
Marchés, délégations et changement de cocontractant
4 avril 2001
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
La Gazette des Communes
Commentaire de l’avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000
Droit public général
Le comptable public et l’exécution financière des marchés publics locaux
1 janvier 2001
Éric SAGALOVITSCH, avocat associé
BJCP
N°14

Interventions, colloques et formations

Droit public général
La qualité du procès administratif
10 octobre 2014

Intervention à l’Université de Paris I, lors de la journée organisée par l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), en partenariat avec le CERSA et l’OMIJ, et consacrée à la qualité de la justice française.

Éric SAGALOVITSCH, avocat associé