Analyse comparative des différentes procédures existantes afin de monter une opération d’aménagement
Cession de formation organisée par EGIS Conseil.
Analyse comparative des différentes procédures existantes afin de monter une opération d’aménagement
Animation, d’une cession de formation organisée par EGIS Conseil.
Urbanisme : Création du « portail national de l’urbanisme »
Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, l’ordonnance n°2013-1184 en date du 19 décembre 2013 a créé le « portail national de l’urbanisme » qui, pour l’ensemble du territoire, donnera accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité. Cette mesure s’inscrit […]
Urbanisme : Augmentation des garanties financières pour les concessions d’aménagement
Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, l’ordonnance n°2013-1185 va permettre aux collectivités territoriales d’augmenter leur possibilité de garantir les emprunts contractés par les concessionnaires d’aménagement, jusqu’à hauteur de 100 % de leur montant contre 50 % actuellement. Ce plafond sera […]
Droit de préemption et les possibilités d’acquisition dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique
Intervention lors de la Rencontre technique organisée par le Réseau Idéal Connaissances et relative à la prise en compte des espaces naturels protégés dans les aménagements routiers.
Urbanisme : Effets de la délivrance d’un certificat d’urbanisme sur les règles d’exercice du droit de préemption urbain
L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme précise que : « lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu’ils […]
Permis de construire : Les contours de l’obligation de justifier de l’insertion du projet dans son environnement
La circonstance qu’un document graphique ne permette pas de visualiser l’insertion d’un projet à son environnement peut justifier l’annulation d’un permis de construire, c’est le sens de la décision du 24 octobre 2013. Les requérants demandaient l’annulation de l’arrêté municipal accordant à M. et Mme X un permis de construire une maison individuelle. La cour […]
Urbanisme : Trois ordonnances pour dynamiser la construction de logements
Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre 2013 et publiées au Journal officiel le 4 octobre. La première ordonnance et son décret d’application, publiés le même jour, créent […]
La fin des recours abusifs en droit de l’urbanisme ?
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
Urbanisme : De nouvelles dispositions règlementaires visant à réduire le délai de traitement des recours contentieux
Dans la continuité de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, un décret du 1er octobre 2013 a modifié certaines des règles applicables au contentieux de l’urbanisme, « afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d’opérations de construction de logements ». Le décret comporte deux dispositions de nature à fluidifier ce […]