SENSEI Paris
Notre bureau de Paris Cabinet historique installé dans un hôtel particulier du septième arrondissement dirigé sous la responsabilité de sept associés : Me Jonathan AZOGUI Me Raphaëlle CHOCRON Me Blaise EGLIE-RICHTERS Me Christophe LONQUEUE Me Jean-Christophe LUBAC Me Barbara RIVOIRE Me Éric SAGALOVITSCH Sept de ses associés sont titulaires du certificat de spécialisation en droit […]
SENSEI Aix-en-Provence
Notre bureau d’Aix-en-Provence Notre bureau d’Aix-en-Provence a été créé au 1er trimestre 2022, sous la responsabilité de Me Marc TADDEI, avocat associé. SENSEI avocats particulièrement actif en droit public et fort d’un développement croissant, dispose du savoir-faire d’une structure nationale spécialisée et reconnue en droit public. Intervenant depuis plus de 42 ans aux côtés de […]
Clément BOUDOYEN
Clément BOUDOYEN, entré au Cabinet le 13 mars 2017 en tant qu’élève-avocat, y exerce la profession d’avocat depuis le mois de novembre 2017. Il a auparavant effectué un stage de six mois au sein de la juridiction administrative dans le cadre de sa formation à l’École des avocats du centre-sud (EFACS), outre plusieurs stages en […]
Morgane FLAUD
Avocat en droit public depuis 2010, Morgane FLAUD dispose d’une expérience de près de 15 ans en cabinets d’avocats spécialisés en droit public. Morgane FLAUD dispose d’une expérience éprouvée du droit administratif général, des contrats publics (audit, montages contractuels complexes, passation, exécution) et de la construction publique et privée. Cette riche expérience a été acquise […]
Marc TADDEI
Marc TADDEI a prêté serment en mars 2001 et exercé de façon complémentaire pendant trois années une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général. Il a exercé entre 2001 et 2010, pour assister, conseiller et représenter des personnes privées et publiques sur des problématiques de droit public, mais aussi […]
Jean-Christophe LUBAC
Spécialiste à la fois en droit public et en droit immobilier, Docteur en droit, professeur à l’ICH notamment au Master Droit de l’immobilier, formateur au sein de BUSINESS IMMO et de l’IHEDREA, Jean-Christophe LUBAC exerce au Cabinet depuis 2006. Connu pour sa réactivité, sa disponibilité et sa détermination dans les dossiers, il intervient auprès des […]
SENSEI Rennes
Notre bureau de Rennes Notre bureau créé au 1er mars 2022, est sous la responsabilité de Me Morgane FLAUD, bretonne d’origine et avocate associée. SENSEI avocats particulièrement actif en droit public et fort d’un développement croissant, dispose du savoir-faire d’une structure nationale spécialisée et reconnue en droit public. Intervenant depuis plus de 42 ans aux […]
Sanction disciplinaire : L’employeur public peut légalement la fonder sur des éléments diffusés publiquement sur les réseaux sociaux de l’agent
Par un arrêt en date du 11 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’administration peut utiliser des éléments diffusés publiquement par l’un de ses agents sur ses réseaux sociaux pour prouver que celui-ci a manqué à ses obligations. En l’espèce, un agent public ayant demandé la reconnaissance de l’imputabilité au […]
Contentieux : Le juge peut prescrire toutes les mesures utiles à l’exécution d’une décision de justice, sauf renonciation du demandeur
Dans le cadre d’un litige relatif aux droits à rémunération d’un agent du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Est Gessien, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient au juge de l’exécution de prescrire toute mesure qu’implique nécessairement la décision de justice dont l’exécution lui est demandée, quand bien même ces mesures n’auraient pas […]
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif : Le juge doit rechercher si le comportement de l’agent n’est pas la cause déterminante de la dégradation de ses conditions de travail
Par une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d’État a rappelé sa jurisprudence du 13 mars 2019 (n°407795) par laquelle il a jugé qu’une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de […]