Maagano WA NSANGA ALLEGRET
Maagano WA NSANGA ALLEGRET est titulaire d’un doctorat en droit public obtenu à l’Université de Toulouse 1. Avant d’intégrer la profession d’avocat, elle a préalablement travaillé 4 ans au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), au sein de laquelle elle a acquis une parfaite connaissance des mécanismes concurrentiels qui dominent les relations […]
Marc TADDEI
Marc TADDEI a prêté serment en mars 2001 et exercé de façon complémentaire pendant trois années une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général. Il a exercé entre 2001 et 2010, pour assister, conseiller et représenter des personnes privées et publiques sur des problématiques de droit public, mais aussi […]
Jean-Christophe LUBAC
Docteur en droit, avocat associé, Jean-Christophe Lubac a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerce également l’activité accessoire de mandataire en transaction immobilière. Au service des collectivité territoriales et des entreprises de l’immobilier, il est au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier depuis 2006. Il intervient […]
Sanction disciplinaire : L’employeur public peut légalement la fonder sur des éléments diffusés publiquement sur les réseaux sociaux de l’agent
Par un arrêt en date du 11 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’administration peut utiliser des éléments diffusés publiquement par l’un de ses agents sur ses réseaux sociaux pour prouver que celui-ci a manqué à ses obligations. En l’espèce, un agent public ayant demandé la reconnaissance de l’imputabilité au […]
Contentieux : Le juge peut prescrire toutes les mesures utiles à l’exécution d’une décision de justice, sauf renonciation du demandeur
Dans le cadre d’un litige relatif aux droits à rémunération d’un agent du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Est Gessien, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient au juge de l’exécution de prescrire toute mesure qu’implique nécessairement la décision de justice dont l’exécution lui est demandée, quand bien même ces mesures n’auraient pas […]
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif : Le juge doit rechercher si le comportement de l’agent n’est pas la cause déterminante de la dégradation de ses conditions de travail
Par une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d’État a rappelé sa jurisprudence du 13 mars 2019 (n°407795) par laquelle il a jugé qu’une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de […]
Les mesures RH pour les entreprises, artisans et commerçants suite au COVID-19
Webinaire organisé par la CA Roissy Pays de France et la Maison de l’Emploi.
Les mesures RH pour les entreprises, artisans et commerçants suite au COVID-19
Droit social : Conséquences de la requalification en CDI et inversion de la charge de la preuve
L’article L. 1245-1 du code du travail prévoit que tout CDD conclu en méconnaissance des dispositions légales encadrant leurs recours doit être requalifié en CDI, notamment lorsque le recours au CDD « a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Un arrêt de […]