Barbara RIVOIRE
Après avoir suivi un double cursus en Droit public et en Sciences politiques, Barbara RIVOIRE a prêté serment en décembre 2002. Elle parle, par ailleurs, couramment anglais après une expérience professionnelle à Londres. Elle a rejoint le Cabinet dans le courant de l’année 2010. Elle en est devenue l’une des Associés le 1er janvier 2014. […]
Blaise EGLIE-RICHTERS
Blaise EGLIE-RICHTERS est titulaire de deux troisièmes cycles en droit public obtenus la même année avec mention à l’Université de Paris 1 Sorbonne (DEA de droit public et DESS urbanisme – Aménagement – Travaux publics). Avant d’intégrer la profession d’avocat, il a été juriste d’entreprise au sein de la direction juridique d’une importante société de […]
Christophe LONQUEUE
Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]
SENSEI Rennes
Notre bureau de Rennes Notre bureau créé au 1er mars 2022, est sous la responsabilité de Me Morgane FLAUD, bretonne d’origine et avocate associée. SENSEI avocats particulièrement actif en droit public et fort d’un développement croissant, dispose du savoir-faire d’une structure nationale spécialisée et reconnue en droit public. Intervenant depuis plus de 45 ans aux […]
Conclusion d’un bail à construction sans libération des lieux par l’occupant
Un contrat de bail à construction, portant à la fois sur la démolition de l’immeuble existant et la construction d’un hôtel, peut être valablement formé même en l’absence de la libération des lieux par l’occupant actuel. Le 15 juillet 1999, la société « A » a donné à bail un immeuble pour l’occupation d’un commissariat […]
La location d’un bien d’une personne publique à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour un loyer inférieur à la valeur locative de ce bien doit être justifiée par des motifs d’intérêt général et comporter des contreparties suffisantes
Par une décision du 28 septembre 2021, qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que la location d’un bien d’une personne publique à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé – en l’espèce, un masseur-kinésithérapeute – pour un loyer inférieur à sa valeur locative doit être justifiée par des […]
L’imprescriptibilité reconnue aux actions en expulsion
Par deux affaires la Cour de cassation reconnait que l’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre est imprescriptible. Dans une première affaire, un propriétaire engage une action en expulsion à l’encontre d’une ancienne salariée bénéficiant d’un logement de fonction, qui avait continué à occuper son logement même après avoir été admise à la […]
Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
Copropriété : La résiliation du contrat de bail en lieu et place du bailleur défaillant
Par un arrêt en date du 8 avril 2021, publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la cour de cassation a jugé que lorsqu’un locataire ne respecte pas les clauses du règlement de copropriétés, chaque copropriétaire peut solliciter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en lieu et place du copropriétaire-bailleur défaillant. En […]
L’interruption du délai de prescription à l’égard de l’assureur
Par un arrêt en date du 4 février 2021, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a jugé qu’une demande en justice dirigée contre un constructeur n’interrompt pas la prescription à l’égard de son assureur si celui-ci n’a pas également fait l’objet d’une citation en justice précisant exactement sa qualité. En 2014, la communauté de communes […]