Environnement : Antennes relais : les maires incompétents pour règlementer les implantations
Dans trois décisions d’Assemblée rendues le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le maire n’a pas la compétence pour réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale (Conseil d’Etat, 26 octobre 2011, Commune de Saint Denis, Pennes-Mirabeau et […]
Environnement : l’important c’est de participer
Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre 2011, a jugé contraires à la Constitution deux dispositions du Code de l’environnement relatives aux projets de décrets de nomenclature concernant les installations classées soumises au régime de l’enregistrement et aux prescriptions générales, édictées par le ministre chargé des installations classées, auxquelles doivent se conformer ces […]
L’impact du Grenelle sur les PLU
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat
Collectivités et gestion des déchets
Intervention au colloque « Collectivités et gestion des déchets » organisé par AMORCE. Il a animé un atelier sur le thème de « La force obligatoire des plans et la notion de compatibilité ».
Le développement maîtrisé de l’énergie éolienne
Plan climat-énergie territoriale : Les collectivités face au réchauffement
De l’enquête Bouchardeau à l’enquête publique environnementale 1ère partie et 2ème partie
Grenelle 2 & Urbanisme : Quels impacts sur vos pratiques ?
Intervention lors de la formation organisée par le Groupe Moniteur. Elle a assuré l’intervention sur le « renforcement du SCOT ».