Environnement : Triple impact pour une réforme
Prévus par les lois Grenelle, trois décrets publiés au Journal officiel le 29 décembre 2011 précisent les modalités d’application du nouveau régime de l’enquête publique et des études d’impact. – Réforme des études d’impact Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 précise le contenu et le champ d’application des études d’impacts des projets de travaux, […]
Environnement : Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?
Dans une décision rendue le 21 octobre 2011, le Conseil d’Etat a défini la notion de cours d’eau au sens des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l’environnement, en vertu desquels les prélèvements effectués par un particulier sur un cours d’eau à des fins d’irrigation sont en principe soumis à autorisation préfectorale. […]
Environnement : ICPE : le SDAGE hors jeu…
Par un arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d’Etat a jugé que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ne s’imposent pas aux autorisations d’exploiter en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). En l’espèce, le préfet de l’Hérault avait autorisé l’exploitation d’une unité d’incinération et de valorisation énergétique […]
Environnement : Antennes relais : les maires incompétents pour règlementer les implantations
Dans trois décisions d’Assemblée rendues le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le maire n’a pas la compétence pour réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale (Conseil d’Etat, 26 octobre 2011, Commune de Saint Denis, Pennes-Mirabeau et […]
Environnement : l’important c’est de participer
Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre 2011, a jugé contraires à la Constitution deux dispositions du Code de l’environnement relatives aux projets de décrets de nomenclature concernant les installations classées soumises au régime de l’enregistrement et aux prescriptions générales, édictées par le ministre chargé des installations classées, auxquelles doivent se conformer ces […]
L’impact du Grenelle sur les PLU
Webconférence organisée par Idéal Connaissances.
Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat
Collectivités et gestion des déchets
Intervention au colloque « Collectivités et gestion des déchets » organisé par AMORCE. Il a animé un atelier sur le thème de « La force obligatoire des plans et la notion de compatibilité ».