Benjamin-Lucien BOUNIOL
Avec presque 4 ans d’expérience en tant qu’avocat dans les domaines du droit des contrats publics, de l’urbanisme, et de la fonction publique, Benjamin-Lucien BOUNIOL, avocat junior, a également exercé en droit public général, tant dans la défense des intérêts des personnes publiques que des personnes privées (administrés, PME/PMI), en conseil comme en contentieux. Grâce […]
Admission de l’intervention d’une région dans un contentieux concernant une autorisation d’exploiter un parc éolien
Dans une décision du 12 juillet 2024, le Conseil d’Etat a admis l’intervention d’une région dans un litige portant sur l’autorisation d’exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay (Conseil d’État, 6ème et 5ème chambres réunies, 12 juillet 2024, n°464958). Dans une […]
Autorisation environnementale : Le risque d’atteinte des espèces protégées doit être étudié « à tout moment » par l’Administration
Avec cette décision du 8 juillet 2024, le Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions sur le régime juridique des dérogations à l’interdiction de la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats (art. L411-1 et s. du code de l’environnement) dans le cadre des autorisations environnementales (CE, 8 juillet 2024, req. n°471174, mentionné aux Tables). Plus […]
Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la pollution à la chlordécone
Le 29 février 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à la quasi-unanimité des votants, une proposition de loi visant à reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans les conséquences de la pollution à la chlordécone, que le Président Macron avait qualifié en 2018 de « scandale environnemental ». La première phrase du texte expose […]
Le décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023 précise les modalités de notification des recours en matière d’autorisation environnementale inspirées du contentieux de l’urbanisme
Par un décret n°2023-1103 du 27 novembre 2023, il a été précisé les conditions d’application de l’obligation de notifier, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales. Pour rappel, l’obligation de notification comme condition de recevabilité du recours, de façon similaire à celle prévue dans le […]
Dispositifs légaux vers une industrie « verte »
Alors que le secteur de l’industrie représente aujourd’hui 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales, la nouvelle loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 trace le chemin d’une industrialisation française plus verte (Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte). Les principales mesures visent à faciliter l’implantation et […]
Précarité énergétique : les collectivités au chevet des habitants
Contentieux – Les garanties financières d’un exploitant ICPE appréciées à la date à laquelle le juge statue
Par un arrêté, le préfet de l’Yonne a autorisé une société d’exploitation à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de plusieurs communes bourguignonnes. Bien qu’une association et des riverains du projet aient demandé à la cour administrative d’appel de Lyon d’annuler cet arrêté, […]
Le Conseil d’Etat au secours des dauphins
Par un arrêt du 20 mars 2023, le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour réduire les captures accidentelles des petits cétacés par les activités de pêche dans le golfe de Gascogne (Conseil d’Etat, 20 mars 2023, n° 449788). Trois associations environnementales avaient demandé à la ministre de la mer […]