Contrats : Attention à l’exception « in house », la Commission veille !
Le 29 septembre 2011, la Commission européenne a demandé à l’Italie de se conformer aux règles de l’UE sur les marchés publics en ce qui concerne l’attribution, par la région italienne de Molise, de marchés portant sur des services informatiques. La demande que la Commission a adressée à l’Italie prend la forme d’un avis motivé, […]
La commande publique ou le travail de Pénélope
La rentrée 2011 apporte son lot de modifications dans les textes de la commande publique. Une nouvelle fois les textes sont repris, telle la toile de Pénélope dans l’attente du retour d’Ulysse. Les personnes soumises au Code des marchés publics comme celles soumises à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par […]