Maagano WA NSANGA ALLEGRET
Maagano WA NSANGA ALLEGRET est titulaire d’un doctorat en droit public obtenu à l’Université de Toulouse 1. Avant d’intégrer la profession d’avocat, elle a préalablement travaillé 4 ans au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), au sein de laquelle elle a acquis une parfaite connaissance des mécanismes concurrentiels qui dominent les relations […]
La consécration de la prise en charge par l’Etat des AESH sur la pause méridienne
Le 27 mai 2024 a été adoptée la loi n° 2024-475 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridien. Dans le droit fil de nos précédents flash info (Vers une prise en charge par l’Etat des AESH sur la pause méridienne […]
Vers une prise en charge par l’Etat des AESH sur la pause méridienne ? Deuxième acte
Le 8 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant au financement par l’Etat des AESH intervenant durant la pause méridienne. Comme indiqué dans notre précédent flash info (« Vers une prise en charge par l’État des AESH sur la pause méridienne ? »), une proposition de loi visant […]
Vers une prise en charge par l’État des AESH sur la pause méridienne ?
Le 23 janvier 2024, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant au financement par l’Etat des accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH) intervenant sur la pause méridienne. S’il appartient à l’Etat de prendre en charge le financement de l’aide humaine apportée par les AESH, dont le bénéfice est […]
Christophe LONQUEUE
Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]
Aide sociale : Précisions sur la prise en compte des revenus du conjoint pour la détermination du droit au RSA
Dans une décision en date du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a indiqué que, dans deux hypothèses distinctes, les revenus du conjoint n’avaient pas à être pris en compte dans le calcul du droit au RSA du bénéficiaire. Tout d’abord, et lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger, les revenus que ce conjoint perçoit […]
Droit social : Les nouvelles règles de la procédure d’inaptitude physique pour les salariés du privé
La loi travail (loi n° 2016-188 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) réécrit la procédure d’inaptitude physique pour les salariés de droit privé. Le médecin du travail prononce l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de […]
Social : Compétence des juges du fond pour apprécier et évaluer le préjudice d’un salarié, en cas de remise tardive des divers documents en fin de contrat
La chambre sociale de la Cour de Cassation, a rendu un arrêt, le 13 avril 2016, par lequel, elle affirme la compétence des juges du fonds pour évaluer le préjudice d’un salarié ayant reçu certains documents avec du retard, à l’issu de son contrat. Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Lisieux aux […]
Les politiques d’actions sociales des collectivités : cadrage juridique
Intervention lors des Rencontres Techniques organisées par Idéal Connaissances.