Jean-Christophe LUBAC

Docteur en droit, avocat associé, Jean-Christophe Lubac a la double spécialité en droit public et en droit immobilier, et exerce également l’activité accessoire de mandataire en transaction immobilière. Au service des collectivité territoriales et des entreprises de l’immobilier, il est au carrefour des questions de droit public et de droit immobilier depuis 2006. Il intervient […]

Barbara RIVOIRE

Après avoir suivi un double cursus en Droit public et en Sciences politiques, Barbara RIVOIRE a prêté serment en décembre 2002. Elle parle, par ailleurs, couramment anglais après une expérience professionnelle à Londres. Elle a rejoint le Cabinet dans le courant de l’année 2010. Elle en est devenue l’une des Associés le 1er janvier 2014. […]

Blaise EGLIE-RICHTERS

Blaise EGLIE-RICHTERS est titulaire de deux troisièmes cycles en droit public obtenus la même année avec mention à l’Université de Paris 1 Sorbonne (DEA de droit public et DESS urbanisme – Aménagement – Travaux publics). Avant d’intégrer la profession d’avocat, il a été juriste d’entreprise au sein de la direction juridique d’une importante société de […]

Éric SAGALOVITSCH

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986) et d’un DEA de droit public (Mention bien, PARIS I, 1987), Éric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990. Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec Françoise SARTORIO et Christophe LONQUEUE la […]

Christophe LONQUEUE

Major de promotion de l’Institut de Droit Public des Affaires (Promotion RACINE, 1999), il rejoint, dès sa prestation de serment le 19 janvier 2000, en qualité d’avocat associé fondateur, Françoise SARTORIO et Éric SAGALOVITSCH au sein de la SCP créée le 1er janvier 2000. Fort d’une expérience professionnelle de 28 ans, il intervient sur l’ensemble […]

Expropriation : Les modalités d’évaluation de l’indemnité d’expropriation sont conformes à la Constitution

Par une décision sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en date du 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article L. 322-2 du code de l’expropriation et plus précisément les termes « s’ils ont été provoqués par l’annonce des travaux ou opérations dont la déclaration d’utilité publique est demandée ». La […]

Expropriation : La Cour de cassation précise l’application des règles de la postulation en première instance et en appel devant le Juge de l’Expropriation

La procédure en matière d’expropriation a connu un important bouleversement depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 qui impose désormais la constitution obligatoire d’avocat, en première instance et en appel, pour toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2020. L’article R. 311-9 du code de l’expropriation précise ainsi que « les parties […]

Expropriation : La notification électronique des mémoires par RPVA est désormais autorisée selon la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris

Avant le 1er janvier 2020, la représentation n’étant pas obligatoire devant la Chambre des expropriations de la Cour d’appel, la Cour de cassation rappelait régulièrement que seuls les actes de procédure, à l’instar de la déclaration d’appel ou de l’acte de constitution, pouvaient être transmis via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), contrairement aux […]

Expropriation : Élargissement des conditions de paiement d’un acompte sur l’indemnité d’éviction pour le locataire d’un bien exproprié

Par une décision sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 16 avril 2021, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 323-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique considérant que ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant la loi. La disposition en cause prévoit la possibilité que, devant le juge de l’expropriation […]

Préemption : Une commune peut déléguer à son Maire l’exercice du droit de préemption avant qu’elle n’en soit elle-même délégataire

Par un arrêt en date du 28 janvier 2021 mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles de délégation en matière de droit de préemption urbain. Cette décision tranche avec l’approche stricte du juge administratif en matière de délégation puisque désormais le Conseil d’Etat juge qu’un Maire est bien […]