Partenariat d’innovation multi-attributaires

Le cabinet Sartorio (l’équipe de Blaise Eglie-Richters) a accompagné le Syctom de l’agglomération parisienne (plus grand opérateur public européen de traitement des déchets ménagers) et le SIAAP (plus grand opérateur public européen d’assainissement) pour la conclusion de ce qui est le premier marché public de partenariat d’innovation multi-attributaires conclu en France.

Les deux grands syndicats franciliens viennent en effet d’attribuer 4 marchés publics à 4 groupements attributaires associant de grandes entreprises, des start-up et des laboratoires de recherche, pour la mise en œuvre d’un projet de centre de traitement commun des déchets organiques du SYCTOM et des boues issues des stations d’épuration du SIAAP.

Ces 4 marchés vont être exécutés en parallèle, selon 3 phases successives. La première est une phase de recherche et développement (R&D) en laboratoire.

A son issue, 2 des groupements en concurrence devraient être éliminés. La deuxième phase consiste en la construction d’une unité pilote, qui permettra d’évaluer en situation réelle, les performances des solutions technologiques innovantes proposées par chaque titulaire encore en lice.

La troisième et dernière phase ne sera attribuée qu’à un seul titulaire chargé de construire l’unité industrielle, si les résultats attendus par les phases de R&D le permettent.

Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public créé par les nouvelles directives. Il est régit notamment par les articles 93 et suivants du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

La mise en œuvre de cette nouvelle forme de marché public permettant de confier la mise en œuvre d’un projet à l’auteur de la solution retenue à l’issue d’une phase de R&D soulève des questions juridiques passionnantes et inédites, tant en termes de droit des marchés publics que de propriété intellectuelle.

La mission de notre cabinet se poursuit ainsi tout au long de l’exécution des marchés, jusqu’à leur achèvement prévu en 2026.