Le principe de dignité humaine justifie l’interdiction d’un forum sur la « remigration »

Par une ordonnance du 30 octobre 2026 (n° 2623718), trois juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont rejeté la requête introduite par l’association Polemia sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 octobre 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine avait interdit la tenue du forum « Remigration – Ouvrons le débat », prévue le 31 octobre 2026 au Plessis-Robinson, aux motifs notamment que ce forum portait atteinte au principe de dignité humaine.

L’association Polemia estimait que cette interdiction portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion, d’association et d’expression. Elle invoquait notamment l’incompétence territoriale du préfet des Hauts-de-Seine et soutenait que celui-ci avait suivi les instructions du ministre de l’Intérieur sans exercer son propre pouvoir d’appréciation.

Les juges des référés écartent ces arguments.

Tout d’abord, les juges des référés considèrent que le moyen tiré de l’incompétence territoriale est inopérant dès lors que le préfet de police de Paris, qui avait délégué sa signature au préfet des Hauts-de-Seine, avait lui-même interdit une manifestation organisée à Paris le même jour sur le même thème et aurait donc pris la même mesure dans les circonstances de l’espèce. Les juges des référés considèrent également que le préfet des Hauts-de-Seine a apprécié la situation au regard des circonstances locales. Par conséquent, ils considèrent que les éventuelles instructions du ministre de l’Intérieur sont sans incidence sur la légalité de l’arrêté, celui-ci pouvant légalement adresser de telles instructions aux représentants de l’État.

Ensuite, les juges des référés considèrent que ce forum porte atteinte à l’ordre public immatériel.

En effet, selon les juges des référés la « remigration », thème du colloque organisé par la requérante, a pour objet le « retour planifié et pacifique » des populations extraeuropéennes dans leur pays d’origine pour préserver « la continuité ethnoculturelle » de la France et de l’Europe. Les juges précisent que cette idéologie repose bien sur une conception ethnoculturelle de la nation dans laquelle les personnes d’ascendance « extra-européenne », devraient, et devraient elles-seules, justifier de leur « assimilation » dans la société française, sauf à être éloignées du territoire et renvoyées vers leurs supposés pays d’origine. Ce concept, qui vise du reste expressément des ressortissants français, notamment binationaux, introduit donc une discrimination fondée non pas sur la seule nationalité des personnes concernées mais sur leur origine ethnique réelle ou supposée, en méconnaissance des principes constitutionnels, issus notamment du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui la prohibent.

Les juges des référés concluent que l’objet même de l’évènement, qui ne vise pas simplement à discuter des politiques de gestion des flux migratoires dans le cadre d’un débat d’intérêt général mais appelle activement à mettre en œuvre une politique fondée sur la discrimination à raison de l’origine, méconnaît le principe de dignité de la personne humaine. Ce motif suffit, à lui seul, à écarter toute atteinte manifestement illégale aux libertés invoquées, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le risque de commission d’infractions pénales.

Enfin, les juges des référés considèrent qu’eu égard aux risques de troubles graves à l’ordre public matériel, c’est sans porter une atteinte manifestement illégale aux libertés de réunion, d’association et d’expression que le préfet des Hauts-de-Seine a interdit le colloque litigieux.

En effet, les juges des référés relèvent qu’il résulte de l’instruction que l’évènement litigieux doit se tenir dans un climat de vive tension, caractérisé par un mouvement social de grande ampleur en marge duquel ont été commis des troubles graves à l’ordre public et à quelques jours seulement d’une fusillade à caractère raciste survenue dans le département voisin des Yvelines. Ils ajoutent que l’annonce du colloque a suscité des appels à des contre-manifestations et à des rassemblements, légaux ou illégaux, qui devraient réunir plusieurs centaines de personnes dont certains militants et collectifs radicaux impliqués dans des faits de violences et entraîner des risques importants de confrontations et d’affrontements entre militants antagonistes.

Dans ces conditions et sans examiner la condition d’urgence, les trois juges des référés rejettent les conclusions à fin de suspension présentées par l’association Polemia.

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