Allergies alimentaires : le tribunal censure la mise à l’écart de l’enfant allergique de la cantine scolaire et la mention générique des allergènes dans les menus hebdomadaires de la cantine

Par un jugement du 13 octobre 2026 (n°2507209), le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus d’une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant allergique à l’arachide, ainsi que son refus d’indiquer les allergènes présents dans chaque plat.

En l’espèce, les parents d’un enfant allergique à l’arachide ont demandé au maire de prendre les mesures nécessaires pour que leur enfant puisse consommer les repas de la cantine dans des conditions normales et que les allergènes présents dans chaque plat soient mentionnés. Cette demande a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

Saisi d’une demande d’annulation de cette décision, le tribunal administratif de Lyon a jugé d’une part, que le projet d’accueil individualisé (PAI), dans sa version révisée du 16 janvier 2025, n’imposait plus de panier-repas. Compte tenu de ces préconisations, du caractère bénin de l’allergie et de la mise à disposition d’une trousse d’urgence, le refus de servir les repas n’était donc pas justifié. Le tribunal relève également que la commune ne pouvait davantage invoquer les contraintes d’organisation du service ou le risque d’engagement de sa responsabilité pour justifier ce refus.

En effet, le tribunal rappelle que le droit d’accès à la cantine, garanti par l’article L. 131-13 du code de l’éducation, ne peut être écarté sans justification liée à la situation individuelle de l’enfant.

D’autre part, concernant la mention des allergènes dans chaque plat, le tribunal administratif rappelle que le règlement (UE) n°1169/2011 et le code de la consommation imposent une information écrite, lisible et visible, ou directement et librement accessible selon les modalités prévues par les textes. Or, en l’espèce, la carte hebdomadaire des menus indiquait seulement que les plats « peuvent contenir certains allergènes », énumérait les quatorze catégories réglementaires et renvoyait à un numéro de téléphone. Le tribunal juge cette information insuffisante, dès lors qu’elle ne permet pas d’identifier les allergènes susceptibles d’être présents dans chaque plat.

En conséquence, le tribunal annule la décision implicite de rejet sur ces deux points et enjoint à la commune, dans un délai de trois mois, de permettre à l’enfant de consommer les plats ne contenant pas l’allergène auquel il est sensible et d’informer les consommateurs des allergènes susceptibles d’être présents dans chaque plat.