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Intercommunalité : Calendrier d’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale

La circulaire du 12 janvier 2012, NOR IOCB1132783C, a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), compte tenu des dispositifs temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité prévus aux articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010.

La circulaire fixe un calendrier prévisionnel national de la réorganisation des EPCI :

–       Mi 2012 : Démarrage des travaux comptables préparatoires de la première vague de création d’EPCI résultant de la loi du 16 décembre 2010, suite à un échange d’informations au premier semestre 2012 entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques ;

–       Fin 2012 : Adoption des derniers arrêtés préfectoraux de périmètre pris en application des SDCI ;

–       1er janvier 2013 : Entrée en vigueur des arrêtés créant, fusionnant, supprimant ou modifiant des EPCI de la première vague de modification de la carte intercommunale, en application de la loi du 16 décembre 2010 ;

–       1er juin 2013 : Adoption des derniers arrêtés de création/transformation/fusion d’EPCI pris en vertu des pouvoirs du préfet renforcés par la loi du 16 décembre 2010 à la suite des arrêtés de périmètre ;

–       Mi 2013 : Démarrage des travaux comptables préparatoires à la deuxième vague de modification d’EPCI résultant de la loi du 16 décembre 2010, suite à un échange d’informations au premier semestre 2013 entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques ;

–       1er janvier 2014 : Entrée en vigueur des arrêtés créant, fusionnant, supprimant ou modifiant des EPCI de la deuxième vague de modification de la carte intercommunale, en application de la loi du 16 décembre 2010.

Sources et liens

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