Emprunts structurés : Un dispositif d’accompagnement des hôpitaux

Le 23 avril 2014, le ministre des finances et des comptes publics a annoncé l’accompagnement par l’Etat des hôpitaux touchés par les emprunts structurés.

Pour se faire, un dispositif d’accompagnement des hôpitaux les pus exposés sera mis en place et prendre la forme d’aides nationales dont le montant total pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros.

Le ministre a également annoncé que ce dispositif serait en partie financé par les banques.

Sources et liens

À lire également

Droit des affaires
Clause pénale déguisée : la Cour de cassation tranche et confirme le pouvoir de modération du juge contre les pénalités excessives
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 décembre 2025 (n° 24-19.042), précisé...
Droit des affaires
Procédure civile - Un nouveau mode de résolution amiable des différends à la disposition des justiciables : l’audience de règlement amiable
Depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable (ARA) permet aux parties, à tout moment de la procédure, de...
Droit des affaires
Interdiction de publicité pour les centres de santé
L’interdiction de publicité imposée aux centres de santé n’est pas contraire à la Constitution. A l’occasion de son pourvoi contre...
Droit des affaires
Sport : L’exemplarité d’un coach sportif, quelle que soit la gravité des faits pénalement sanctionnés, prime sa liberté d’entreprendre
Condamné à une peine de 400 euros pour le délit de conduite après usage d’une substance ou plante classée comme...