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Emprunts structurés : Nomination des responsables du Comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien

Par des arrêtés en date du 1er septembre, 26 septembre et 3 octobre 2014, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances et des Comptes Publics ont nommé comme membres titulaires du Comité national d’orientation et de suivi les agents suivants :

Les agents au titre de représentant de l’Etat nommés par le Ministère de l’Intérieur :

– M. Stanislas BOURRON, adjoint au directeur général des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur,

– Mme Françoise TAHÉRI, sous-directrice des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur,

– Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière à la direction générale des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur,

– Mme Isabelle DROUVILLÉ, rédactrice au bureau des budgets locaux et de l’analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur.

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au Comité national d’orientation et de suivi institué par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Les agents au titre de représentant de l’Etat nommés par le Ministère des Finances :

– Mme Nathalie BIQUARD, chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques au Ministère des Finances et des Comptes Publics,

– M. Vincent MOREAU, sous-directeur en charge de la 5ème sous-direction de la direction du budget au Ministère des Finances et des Comptes Publics.

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Comité national d’orientation et de suivi institué par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Les représentants au titre des personnalités qualifiées nommées conjointement par le Ministère des Finances, de l’Intérieur, de la Décentralisation et de l’Outre-Mer :

– Mme Anne BOSCHE-LENOIR, directrice des finances, stratégie et juridique à la SNCF Proximités,

– M. Raphaël SCHMIDT.

Sources et liens

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