Ordonnances en faveur de la construction de logements : Quelles conséquences en droit de l’urbanisme ?
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.
50 questions – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Urbanisme commercial : Les réformes de la loi Pinel
Adoptée définitivement le 5 juin, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE se donne pour objectif de redynamiser le commerce de proximité, créateur d’emplois et indispensable à la vitalité économique et sociale des territoires. Dans son contenu, la loi comporte plusieurs mesures renforçant les leviers des pouvoirs publics et promptes à […]
Urbanisme : Calcul de la prescription de l’action publique
Par un arrêt du 27 mai 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les modalités de calcul de la prescription de l’action publique en matière d’infraction d’urbanisme. Il convient de rappeler qu’édifier une construction sans demander une autorisation d’urbanisme est un acte qui constitue une infraction passible de poursuites pénales dont […]
Loi ALUR du 24 mars 2014 – Focus sur le projet urbain partenarial et la convention de mandat
50 questions – La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Urbanisme : Précisions sur la justification du recours à l’expropriation pour constitution de réserve foncière
Dans un arrêt du 21 mai 2014, le Conseil d’Etat a précisé le régime prévu à l’article L. 221-1 du Code de l’urbanisme, relatif à l’expropriation en vue de la constitution de réserves foncières. Etait en cause l’appréciation de la notion « d’action ou d’opération d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du Code de […]
Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et présidents des EPCI
La rénovation du plan local d’urbanisme
Les nouveaux outils d’aménagement mis en œuvre par la loi ALUR
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.