Le 8 avril 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant au financement par l’Etat des AESH intervenant durant la pause méridienne.
Comme indiqué dans notre précédent flash info (« Vers une prise en charge par l’État des AESH sur la pause méridienne ? »), une proposition de loi visant à la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est en cours d’examen au Parlement.
Après son adoption par le Sénat le 23 janvier 2024, la proposition de loi a également été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024.
Les députés ont souhaité préciser qu’elle entrerait en vigueur à compter de la rentrée scolaire de 2024.
Ils ont également ajouté un article 4 prévoyant la remise au Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois, d’un rapport sur la situation des AESH intervenant pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne, qui devra notamment indiquer le nombre d’élèves concernés par ces accompagnements et le nombre d’élèves n’en bénéficiant pas en dépit d’une prescription par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et dresser un état des lieux des prescriptions des MDPH tant sur le temps scolaire que sur le temps de la pause méridienne.
La proposition de loi a été transmise au Sénat pour une deuxième lecture.