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Insusceptibilité du recours contre la décision du Président de confier une mission à caractère historique

Par une décision du 14 décembre 2021, qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que la décision du Président de la République chargeant M. Benjamin Stora, universitaire, d’une mission de réflexion sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie n’a pas le caractère d’acte susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Saisi également de conclusions présentées contre le rapport intitulé « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie », remis par M. Stora à la suite de cette mission de réflexion, le Conseil d’Etat a jugé, dans le même sens, que les conclusions présentées à l’encontre de ce rapport sont également irrecevables.

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