Analyse comparative des différentes procédures existantes afin de monter une opération d’aménagement

Animation, d’une cession de formation organisée par EGIS Conseil.

Urbanisme : Création du « portail national de l’urbanisme »

Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, l’ordonnance n°2013-1184 en date du 19 décembre 2013 a créé le « portail national de l’urbanisme » qui, pour l’ensemble du territoire, donnera accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité. Cette mesure s’inscrit […]

Urbanisme : Augmentation des garanties financières pour les concessions d’aménagement

Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, l’ordonnance n°2013-1185 va permettre aux collectivités territoriales d’augmenter leur possibilité de garantir les emprunts contractés par les concessionnaires d’aménagement, jusqu’à hauteur de 100 % de leur montant contre 50 % actuellement. Ce plafond sera […]

Droit de préemption et les possibilités d’acquisition dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique

Intervention lors de la Rencontre technique organisée par le Réseau Idéal Connaissances et relative à la prise en compte des espaces naturels protégés dans les aménagements routiers.

Urbanisme : Effets de la délivrance d’un certificat d’urbanisme sur les règles d’exercice du droit de préemption urbain

L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme précise que : « lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu’ils […]

Permis de construire : Les contours de l’obligation de justifier de l’insertion du projet dans son environnement

La circonstance qu’un document graphique ne permette pas de visualiser l’insertion d’un projet à son environnement peut justifier l’annulation d’un permis de construire, c’est le sens de la décision du 24 octobre 2013. Les requérants demandaient l’annulation de l’arrêté municipal accordant à M. et Mme X un permis de construire une maison individuelle. La cour […]

Urbanisme : Trois ordonnances pour dynamiser la construction de logements

Dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre 2013 et publiées au Journal officiel le 4 octobre. La première ordonnance et son décret d’application, publiés le même jour, créent […]

La fin des recours abusifs en droit de l’urbanisme ?

Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances.

Urbanisme : De nouvelles dispositions règlementaires visant à réduire le délai de traitement des recours contentieux

Dans la continuité de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, un décret du 1er octobre 2013 a modifié certaines des règles applicables au contentieux de l’urbanisme, « afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d’opérations de construction de logements ». Le décret comporte deux dispositions de nature à fluidifier ce […]

Stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques

Intervention lors de la journée d’étude organisée par le Club finances de la Gazette des communes.