TGAP et centres de traitement des déchets : une regrettable décision de la Cour de cassation
Environnement : Constitutionnalité sous réserve des tarifs réduits de TGAP
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juin 2015 par le Conseil d’Etat (arrêt n° 389845) d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Gurdebeke relative à la conformité à la Constitution de certains tarifs de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévus au sein de l’article 266 nonies du Code des […]
Environnement : Assouplissement important concernant l’intérêt à agir des associations
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté un tempérament important au principe selon lequel une association au champ géographique trop étendu ne peut avoir intérêt à agir contre une décision de portée locale (ex : CE, 20 décembre 2013, Fédération des industries nautiques, n° 360824). Etait […]
50 questions – La loi de transition énergétique
Responsabilité administrative : Coresponsabilité de l’Etat d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur
1) Par deux décisions en date du 9 novembre 2015 n° 359548 et n° 342468, le Conseil d’Etat a admis pour la première fois, que, même lorsqu’il commet un manquement à ses obligations de sécurité et de protection de la santé de ses employés, qualifié de « faute inexcusable » au sens de l’article L. […]
Environnement : Le dispositif de substitution dans l’ICPE pour un « tiers intéressé »
Environnement : Les travaux de réhabilitation du tiers demandeur sur un site pollué
Par Décret du 18 août 2015, publié au JORF le 20 suivant, le pouvoir règlementaire a apporté des précisions sur les modalités d’application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement. Cet article prévoit que lors de la mise à l’arrêt définitif d’une ICPE ou postérieurement à cette dernière, un tiers intéressé peut demander à […]
Eclairage sur les décrets d’application de la GEMAPI
Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances. Cette formation avait pour objectif de présenter un point d’actualité juridique et opérationnel de ce que recouvre la GEMAPI.
Environnement : L’avancée de la tierce opposition dans le contentieux des installations classées
Le Conseil d’État, par un avis en date du 29 mai 2015 publié au recueil Lebon (Association Nonant Environnement, n°381560), est venu préciser le régime de la tierce opposition dans le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment dans les cas où le juge du plein contentieux utilise son pouvoir de […]
Cession de sites pollués : Responsabilités & Aspects juridiques de la garantie de passif environnemental
Co-animation avec Benoît MOREL, Notaire, d’une matinale.