Archives : Publications

Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire

50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques

Un conseiller communautaire d’un nouvel EPCI à fiscalité propre ne peut pas être remplacé à tout moment

Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l’aménagement ?

L’utilisation privative du domaine public

Après les fondations, les finitions de la refonte de la protection du patrimoine

Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d’État ?

De la porte étroite devant le Conseil d’Etat

Vers un droit au logement pour tous ?

Une erreur dans la mention du délai de recours ne permet pas à un tiers de contester indéfiniment la décision en cause